Article L422-1 du Code de l’aviation civile

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Article L422-1 du Code de l’aviation civile
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L’équipage est constitué par l’ensemble des personnes embarquées pour le service de l’aéronef en vol. Il est placé sous les ordres d’un commandant de bord. Afin de permettre l’organisation du transport public aérien, sans préjudice de l’application des articles L. 422-2 à L. 422-4, dans le respect des dispositions prises pour assurer la sécurité des vols, le personnel navigant est tenu, sauf cas de force majeure ou impossibilité médicale, d’assurer son service programmé entre deux passages à l’une des bases d’affectation du personnel navigant de l’entreprise.

Commentaire de l’Article L422-1 du Code de l’aviation civile

Composition de l’équipage

L’équipage est constitué par l’ensemble des personnes embarquées pour le service de l’aéronef en vol. Il est placé sous les ordres d’un commandant de bord.

Organisation du transport public aérien

Afin de permettre l’organisation du transport public aérien, sans préjudice de l’application des articles L. 422-2 à L. 422-4, dans le respect des dispositions prises pour assurer la sécurité des vols, le personnel navigant est tenu, sauf cas de force majeure ou impossibilité médicale, d’assurer son service programmé entre deux passages à l’une des bases d’affectation du personnel navigant de l’entreprise.

Mots clefs associés à l’Article L422-1 du Code de l’aviation civile

– équipage
– personnes embarquées
– aéronef
– commandant de bord
– transport public aérien
– sécurité des vols
– personnel navigant
– force majeure
– impossibilité médicale
– bases d’affectation

Définitions juridiques

L’équipage d’un aéronef est composé du commandant de bord, du personnel navigant et des personnes embarquées. Le transport public aérien est soumis à des normes strictes en matière de sécurité des vols, afin d’assurer la protection des passagers et de l’équipage. En cas de force majeure ou d’impossibilité médicale, l’équipage peut être amené à prendre des décisions exceptionnelles pour garantir la sécurité de tous. Les bases d’affectation du personnel navigant peuvent varier en fonction des compagnies aériennes et des contraintes opérationnelles.

 


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