Article D574 du Code des postes et des communications électroniques
La commission élit en son sein un président et deux vice-présidents choisis parmi les membres
parlementaires pour une durée de trois ans.
Les candidatures à la présidence de la commission doivent être déposées au secrétariat de celle-ci quinze
jours avant la réunion consacrée à l’élection. Toutefois, à l’occasion de la première installation de la
commission, aucun délai n’est exigé.
