Article D571 du Code des postes et des communications électroniques

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Article D571 du Code des postes et des communications électroniques

Code de la Sécurité Sociale

Les sénateurs sont désignés pour une période de trois ans. Après chaque renouvellement par moitié du Sénat, il est procédé à une nouvelle nomination du collège des sénateurs pour une durée de trois ans.

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