Article D28 du Code des postes et des communications électroniques

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Article D28 du Code des postes et des communications électroniques

Code de la Sécurité Sociale

Les documents imprimés sur papier ou sur support cartonné accompagnant une publication peuvent être admis au tarif de presse sous réserve d’être annoncés au sommaire de la publication. L’appréciation de la publication au regard des critères d’éligibilité aux tarifs de presse s’effectue sur l’ensemble constitué par la publication principale et ses encarts.

TITRE II :
Affranchissement, recommandation et chargement Chapitre Ier :
Affranchissement.

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