Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et du secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 octobre 2004, il est mis fin au détachement de M. Hangard (Daniel), administrateur civil hors classe, auprès de l’Institut national de la propriété industrielle, en qualité de directeur général, à compter du 14 mai 2004.

A compter de la même date, M. Hangard (Daniel), rattaché pour sa gestion au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, est maintenu en service détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier pour une durée maximale de cinq ans.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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