Article
Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et du Plan, du ministre de la culture et du ministre de la fonction publique en date du 6 novembre 1995, est approuvée la clause insérée à l’article 14 des statuts de l’association Les Amis du bon cinéma, ainsi libellée:
» Un poste de directeur et un poste de documentaliste peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. »
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)
PDF – 19,8 Mo