Arrêtés du 3 novembre 1995 portant approbation de la modification de statuts et de titres d’établissements d’utilité publique

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Arrêtés du 3 novembre 1995 portant approbation de la modification de statuts et de titres d’établissements d’utilité publique

Article

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 3 novembre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l’association reconnue d’utilité publique dite  » Résidence retraite au cinéma et au spectacle (domaine de Rouvres, fondation Jean-Brésillon) « ,

dont le siège est à Paris (17e), 7, rue Henri-Rochefort, qui s’intitulera désormais  » Résidence retraite au cinéma et au spectacle (domaine de Rouvres) « .

Article

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l’association.

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