Arrêtés du 28 décembre 1994 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à augmenter sa participation dans le capital de sociétés

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Arrêtés du 28 décembre 1994 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à augmenter sa participation dans le capital de sociétés

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, et du ministre de l’économie en date du 28 décembre 1994, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à accroître d’un montant de 20 000 000 F sa participation au capital de Nobel Explosifs France dans le cadre d’une augmentation de capital par apport en nature, sa participation audit capital passant de 38,7 p. 100 à 47,94 p. 100.

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