Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 novembre 2002, M. Dominique Lesueur, trésorier principal du Trésor public, est maintenu en service détaché auprès de l’Institut national de la propriété industrielle, pour exercer les fonctions d’agent comptable principal pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er octobre 2002.

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