Arrêté du 9 septembre 1994 relatif au budget du Centre national de la cinématographie pour l’exercice 1993

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Arrêté du 9 septembre 1994 relatif au budget du Centre national de la cinématographie pour l’exercice 1993

Article

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 septembre 1994, le budget de fonctionnement du Centre national de la cinématographie est arrêté, en recettes et en crédits ouverts, à la somme de 160 311 400 F pour l’exercice 1993.

Les crédits d’intervention cinéma et audiovisuel inscrits au budget voté du ministère s’élèvent à la somme de 320 743 825 F et ceux en provenance de diverses administrations à la somme de 142 700 000 F pour l’exercice 1993.

Le compte spécial du Trésor du Centre national de la cinématographie s’élève, en recettes et en dépenses, à la somme de 1 688 938 870 F pour l’exercice 1993.

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