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Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet « France Diplomatie » d’un traitement automatisé de données nominatives dénommé « Annuaire des anciens boursiers du programme Lavoisier »
Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet « France Diplomatie » d’un traitement automatisé de données nominatives dénommé « Annuaire des anciens boursiers du programme Lavoisier »
Mots clés : données personnelles,traitement de données,public,donnees personnelles,lavoisier
Thème : Traitement public de donnees
A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 9 mai 2003 | Pays | Zone : France
