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Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication, modifié en dernier lieu par le décret n° 95-701 du 9 mai 1995,
Arrêtent:
Article 1
Modifié par Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 – art. 12 (V)
La nouvelle bonification indiciaire prévue à
l’article 1er du décret du 24 octobre 1991
susvisé est attribuée à compter du 1er août 1994 dans les conditions suivantes :
Désignation des emplois
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d’emplois
Nombre de points par emploi
Régisseur de recettes et de dépenses
C
3
20
Secrétaire de directeur ou délégué d’administration centrale
C
1
20
Secrétaire de directeur de service extérieur national ou établissement public administratif ayant plus de 100 agents
C
1
20
Responsable de la maintenance et de l’entretien d’installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et de sécurité
C
3
20
Agent chargé de l’accueil et de la visite d’un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère
C
5
20
Responsable ou agent polyvalent chargé d’interventions dans diverses spécialités professionnelles d’entretien et de maintenance
C
3
15
Fontainier.
C
2
15
Agent chargé de la gestion de concours de recrutement (contrôle des inscriptions, organisation des épreuves, assistance aux jurys)
C
9
15
Agent assurant la gestion des carrières de 200 agents relevant d’un même corps ou de plus de 100 agents relevant d’au moins deux corps différents
C
3
10
Agent chargé de la préparation des payes (traitements et indemnités }.
C
7
10
Agent chargé de la gestion des prestations sociales.
C
2
10
Responsable d’atelier d’impression
C
3
20
Responsable d’une cellule permanente chargé de l’établissement de marchés publics.
B
22
30
Responsable de la bureautique d’un service doté d’un nombre de postes bureautiques supérieur à 50 unités
B
7
30
Agent chargé au sein d’un bureau de personnel d’une mission de coordination et de conseil en matière informatique
B
1
30
Régisseur de mouvements d’œuvres
B
5
20
Responsable d’un centre de documentation relevant de l’administration centrale ouvert au public
A
1
40
Responsable général de la sécurité d’un grand musée
B
1
30
Secrétaire du contrôle financier du ministère
C
1
20
Secrétaire du chef du service de l’inspection générale de l’administration.
C
1
20
Secrétaire du chef du service du personnel et des affaires sociales
C
1
20
Agent chargé du contrôle, de la préparation et de l’exécution du budget de certains établissements publics ainsi que des marches publics et bilans financiers (C. N. M. H. S., C. N. A. P., C. N. A. C./ G. P., B. P. I.)
C
2
10
Agent chargé du contrôle des crédits d’investissement pour le ministère ainsi que des crédits grands travaux
C
2
10
Responsable de formation
C
20
10
Agent chargé de la préparation des payes de vacataires et gérant des crédits de plus de 5 millions de francs
C
6
10
Personnels de documentation assurant des fonctions de recenseur.
B
11
20
Responsables du service des affaires financières et générales en direction régionale des affaires culturelles.
A
15
30
Agent des laboratoires de recherches de la direction générale des patrimoines et de l’architecture utilisant des techniques de haut niveau (accélérateur de particules, micro fluorescence, radiologie..).
B
19
20
Responsable de la cellule des frais de mission au secrétariat général.
B
1
20
Agent chargé de la mise en place des autorisations de programme et des crédits de paiement du ministère
B
1
20
Agent chargé de la gestion des crédits du titre IV du ministère.
C
1
10
Agent chargé de la gestion des crédits d’équipement du ministère.
C
1
10
Agent chargé de la mise en œuvre et de l’inspection d’actions interrégionales dans les jardins relevant de la direction du patrimoine
A
1
30
Agent responsable de l’évacuation tardive des domaines des Tuileries et du Palais-Royal.
C
4
10
Adjoint du directeur d’un service extérieur national de la direction des archives comptant plus de 30 agents.
C
3
10
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mai 1995.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l’administration générale,
F. MARIANI-DUCRAY
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
ANDRE ROSSINOT
