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La ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le
code de l’éducation
, notamment ses articles L. 335-5, L. 613-3, L. 613-4, R. 335-5 et suivants, R. 361-2, R. 672-1 et suivants, D. 611-13 et suivants et D. 752-5 ;
Vu le
code du patrimoine
, notamment ses articles L. 142-1 et R. 142-1 et suivants ;
Vu le
code rural et de la pêche maritime
, notamment ses articles D. 812-27 à D. 812-29 ;
Vu le
code du travail
;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu le
décret n° 72-461 du 31 mai 1972
modifié portant statut du Théâtre national de Strasbourg ;
Vu le
décret n° 84-968 du 26 octobre 1984
modifié portant organisation administrative et financière de l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Vu le
décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997
modifié relatif à l’Ecole du Louvre ;
Vu le
décret n° 98-371 du 13 mai 1998
modifié portant statut de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son ;
Vu le
décret n° 98-981 du 30 octobre 1998
modifié portant statut de l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Vu le
décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002
modifié transformant l’Ecole nationale supérieure d’art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement ;
Vu le
décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002
modifié transformant l’Ecole nationale supérieure d’art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement ;
Vu le
décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002
modifié transformant l’Ecole nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement ;
Vu le
décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002
modifié transformant l’Ecole nationale supérieure d’art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement ;
Vu le
décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002
modifié transformant l’école pilote internationale d’art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson ;
Vu le
décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002
modifié transformant l’Ecole nationale supérieure d’art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement ;
Vu le
décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003
modifié érigeant l’Ecole nationale supérieure de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement ;
Vu le
décret n° 2004-532 du 10 juin 2004
relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national de l’audiovisuel ;
Vu le
décret n° 2009-201 du 18 février 2009
modifié portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;
Vu le
décret n° 2011-557 du 20 mai 2011
modifié portant statut du Conservatoire national supérieur d’art dramatique ;
Vu le
décret n° 2018-109 du 15 février 2018
relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux allocations d’études et aux droits d’inscription au concours d’admission et de scolarité de l’Ecole nationale du patrimoine, institut de formation des restaurateurs d’œuvres d’art ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d’admission et à l’organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l’Institut national du patrimoine ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 2004 modifié relatif aux conditions d’admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d’attribution des diplômes de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son ;
Vu l’arrêté du 15 février 2008 portant organisation de l’admission et des études à l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Vu l’arrêté du 28 avril 2008 portant organisation de l’admission et des études à l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Vu l’arrêté du 17 août 2018 fixant le régime des études de l’Institut national de l’audiovisuel ;
Vu l’arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les montants des droits de scolarité, d’examen et d’inscription aux concours ainsi que les montants des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme par validation des acquis de l’expérience, dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture,
Arrêtent :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 30 août 2019 – art. 4 (V)
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Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Arrêté du 30 août 2019 – art. 7 (V)
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Article 3
Les directeurs de l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, de l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts, des Ecoles nationales supérieures d’art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson, de l’Ecole nationale supérieure de la photographie d’Arles, de l’Ecole du Louvre, de la Cité de l’architecture et du patrimoine, des écoles nationales supérieures d’architecture, du Conservatoire national supérieur d’art dramatique, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, de l’Ecole supérieure d’art dramatique du Théâtre national de Strasbourg, de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son, de l’Institut national du patrimoine et de l’Institut national de l’audiovisuel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juin 2022.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle, sous-directeur de la participation à la vie culturelle,
B. Munin
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,
J.-M. Oleron
