Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l’emploi de chef de mission du ministère de l’industrie et du commerce extérieur ;

Vu l’arrêté du 27 février 1998 complétant l’arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission,

Arrête :

Art. 1er. – La liste des emplois des chefs de mission, figurant à l’article 1er de l’arrêté du 21 avril 1992 susvisé, est modifiée comme suit :

– le poste d’« adjoint au responsable de la sous-direction du développement technologique au service de la technologie et de la stratégie à la direction générale des stratégies industrielles » est remplacé par le poste d’« adjoint au sous-directeur de l’innovation et de la propriété industrielles à la direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes ».

Art. 2. – La directrice du personnel, de la modernisation et de l’administration est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du personnel,

de la modernisation et de l’administration :

L’administrateur civil,

C. Barreix

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