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Annexes (Articles Annexe N° 1 à Annexe N° 2)
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Autorisation provisoire de travail (modèle n° 1) (Article Annexe N° 1)
Annexe N° 1
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Autorisation provisoire de travail (modèle n° 2) (Article Annexe N° 2)
Annexe N° 2
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu l’article R. 341-7 du code du travail,
Article 1
L’autorisation provisoire de travail visée à l’article R. 341-7 du code du travail est établie conformément aux modèles annexés au présent arrêté :
1. Annexe n° 1 : autorisation provisoire de travail de couleur bleue, de 127 mm de hauteur et de 80 mm de largeur sur papier filigrané (modèle n° 1) ;
2. Annexe n° 2 : autorisation provisoire de travail (modèle n° 2).
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Article 2
L’arrêté du 24 février 1976 fixant les caractéristiques des nouveaux titres de travail délivrés aux travailleurs étrangers est abrogé.
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Article 3
Le directeur de la population et des migrations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes (Articles Annexe N° 1 à Annexe N° 2)
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Autorisation provisoire de travail (modèle n° 1) (Article Annexe N° 1)
Annexe N° 1
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale
Autorisation provisoire de travail
(Art. R. 341-7 du code du travail)
Direction du travail et de l’emploi
de … N°
Adresse : …
…
Tél. : …
M., Mme, Mlle : …
Né(e) le : …
Nationalité : …
N° de la carte de séjour ou du passeport : …
Est autorisé(e) à travailler en qualité de : …
chez : …
pendant une durée de : … (1) jours Mois
du : … au : …
Première autorisation (1) Le directeur
1re, 2e, 3e prorogation (1) du travail et de l’emploi
de …
Catégorie du travailleur : …
Le titulaire de la présente Le directeur :
autorisation ne peut être admis
à ce titre à s’établir en France
en qualité de travailleur salarié Cachet
de façon définitive.
(1) Rayer les mentions inutiles.
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Autorisation provisoire de travail (modèle n° 2) (Article Annexe N° 2)
Annexe N° 2
Artiste ou musicien, ou orchestre ou troupe d’artistes, établis à l’étranger et venant en France, pour une durée limitée, assurer une prestation définie au départ.
Artistes et techniciens du cinéma venant en France pour le tournage d’un film.
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’après examen de votre requête j’ai décidé d’accorder à l’artiste (1), aux personnes (1), dont le(s) nom(s) figure(nt) sur la liste ci-jointe, authentifiée par les cachets de mon administration, l’autorisation sollicitée valable pour la période du … au … (2)
La présente lettre tient lieu pour l’intéressé (1), les intéressés (1) de permis de travail et doit être produite à toute requête des fonctionnaires habilités à contrôler la situation des étrangers au regard de la législation française concernant l’emploi de la main-d’oeuvre étrangère.
Cette autorisation ne dispense pas cet artiste étranger (1), ces artistes étrangers (1) d’être en possession des titres de voyage, visa et autorisation de séjour éventuellement exigibles. Il appartient à l’employeur de prendre contact avec les services préfectoraux compétents pour avoir les informations utiles en la matière.
L’intéressé (1), les intéressés (1) devront en outre être en règle au regard de la législation sur la sécurité sociale et la réglementation française du travail devra être respectée.
(1) Rayer les mentions inutiles.
(2) Dans la limite autorisée de six mois (art. R. 341-7 du code du travail).
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GEORGINA DUFOIX
