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Le ministre de l’intérieur et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 92-902 du 2 septembre 1992 modifié relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
Vu le décret n° 95-33 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 15 octobre 1997,
Article 1
Modifié par Arrêté du 25 mai 2004 – art. 6, v. init.
Le programme de la première épreuve d’admissibilité du concours interne pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques prévue au 1° des articles 7 et 7-1 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit :
Le rôle des bibliothèques et des institutions patrimoniales en France et leur insertion dans l’environnement social, économique et politique :
– la protection des biens culturels ;
– l’accueil des publics ;
– les méthodes de conservation.
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Article 1-1
Création Arrêté du 25 mai 2004 – art. 6, v. init.
Le programme de la seconde épreuve d’admissibilité prévue à l’article
7-1 du décret du 2 septembre 1992
susvisé porte sur des notions générales de droit public dans les domaines suivants :
L’organisation administrative des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics.
Les principales compétences des collectivités locales.
Les principales règles de désignation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs locaux.
La fonction publique territoriale : principales règles relatives au recrutement et à la carrière des fonctionnaires territoriaux.
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Article 2
Les textes soumis aux candidats pour la première épreuve d’admission du concours externe pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques prévue à l’article 9 (1°) du décret du 2 septembre 1992 précité portent sur les bibliothèques et les institutions patrimoniales en France.
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Article 3
Modifié par Arrêté du 25 mai 2004 – art. 6, v. init.
Les documents ou textes soumis aux candidats pour la deuxième épreuve d’admission du concours externe et du troisième concours prévue aux articles 9 et 10-1 du décret du 2 septembre 1992 précité et pour l’épreuve d’admission du concours interne prévue à l’article 10 de ce même décret portent, selon la spécialité choisie par le candidat, sur :
Musées :
– les notions sur les principaux types de musées et leur organisation administrative ;
– les notions sur les publics et les services offerts.
Bibliothèques :
– les notions sur l’organisation des bibliothèques territoriales et leur environnement institutionnel ;
– les notions sur les publics et les services offerts.
Archives :
– la législation et la réglementation applicable aux archives ;
– l’organisation des Archives de France ;
– la gestion des archives : collecte, conservation et communication.
Documentation :
– les centres de documentation et leurs liens avec les collectivités territoriales.
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Article 4
Modifié par Arrêté du 25 mai 2004 – art. 6, v. init.
Le programme de l’épreuve facultative d’admission prévue à l’article 11 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit :
1. Les aspects techniques : notions générales :
– notions générales sur les différents types de réseaux, les principales fonctions des ordinateurs, les terminaux et les périphériques ;
– les logiciels : notions générales sur les systèmes d’exploitation et les différents types de logiciels : logiciels propriétaires, logiciels libres ; les fichiers ;
– l’internet : notions générales et principales fonctionnalités ;
2. L’informatique et les nouvelles technologies de la communication dans la fonction publique :
– informatique et relations du travail ;
– informatique et organisation des services ;
– informatique et communication interne ;
– informatique et relation avec les usagers et le public ;
3. La société de l’information :
– les politiques publiques de l’informatique et des nouvelles technologies ;
– l’économie des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
– la sociologie des nouvelles technologies de l’information et de la communication : impact sur les compétences et les emplois ;
– le droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication : maîtrise d’ouvrage et d’oeuvre. Propriété intellectuelle ;
– informatique et libertés.
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Article 5
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l’Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
M. Abadie
Le ministre de l’intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
