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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le
décret n° 82-447 du 28 mai 1982
relatif à l’exercice du droit syndical, et notamment ses articles 14 et 16 ;
Vu le
décret n° 82-452 du 28 mai 1982
modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l’Etat ;
Vu le
décret n° 82-453 du 28 mai 1982
modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, et notamment ses articles 40 et 41 ;
Vu le
décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009
relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture, modifié par l’arrêté du 6 janvier 2010 ;
Vu les procès-verbaux établis en application des dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture, modifié par l’arrêté du 6 janvier 2010,
Arrête :
Article 1
Modifié par Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 – art. 24 (V)
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de chaque directeur ou président d’établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles sont les suivants :
Centre national d’art et de culture Georges Pompidou
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
4
4
SNAC-FO
3
3
CGT-Culture
3
3
Bibliothèque publique d’information
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
FSU
2
2
CGT-Culture
2
2
Bibliothèque nationale de France
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
FSU
3
3
CFTC-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
3
3
Centre national du livre
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
1
1
Centre des monuments nationaux
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
SNAC-FO
1
1
CGT-Culture
7
7
Centre national du cinéma et de l’image animée
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
FSU
4
4
SNAC-FO
1
1
UNSA
2
2
CGT-Culture
2
2
Conservatoire national supérieur d’art dramatique
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
FSU
1
1
CGT-Culture
1
1
Ecole du Louvre
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
2
2
Ecole nationale supérieure d’architecture de Bretagne
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CGT-Culture
3
3
Ecole nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CGT-Culture
3
3
Ecole nationale supérieure d’architecture de Grenoble
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
3
3
Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CGT-Culture
4
4
Ecole nationale supérieure d’architecture de Marseille
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2
Ecole nationale supérieure d’architecture de Nancy
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
UNSA
1
1
CGT-Culture
2
2
Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
SNAC-FO
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
4
4
Ecole nationale supérieure d’architecture de Saint-Etienne
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
UNSA
2
2
CGT-Culture
1
1
Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2
Ecole nationale supérieure d’architecture de Versailles
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
3
3
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2
Ecole nationale supérieure d’art de Bourges
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2
Ecole nationale supérieure d’art de Dijon
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
1
1
Ecole nationale supérieure d’art de la Villa Arson
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2
Ecole nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2
Ecole nationale supérieure d’art de Nancy
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2
Ecole nationale supérieure de la photographie d’Arles
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
CGT-Culture
4
4
Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
3
3
CGT-Culture
3
3
Etablissement public du château de Fontainebleau
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CGT-Culture
4
4
Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l’histoire de l’immigration
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
2
2
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
CGT-Culture
1
1
Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
UNSA
1
1
CGT-Culture
5
5
Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
3
3
SNAC-FO
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
5
5
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
3
3
CGT-Culture
3
3
Etablissement public du musée Rodin
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
3
3
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
3
3
SNAC-FO
1
1
SUD Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
4
4
Institut national du patrimoine
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
CGT-Culture
1
1
Versions
Versions
Article 2
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de chaque directeur interrégional de l’Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles sont les suivants :
Direction interrégionale Grand Est-Nord de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
FSU
2
2
CGT-Culture
3
3
Direction interrégionale Grand Est-Sud de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
3
3
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Versions
Article 3
A compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales susmentionnées disposent d’un délai de trois semaines pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants auprès de l’autorité concernée.
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Article 4
Les directeurs ou présidents des établissements publics à caractère administratif et les directeurs interrégionaux de l’Institut national de recherches archéologiques préventives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Boudy
