Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du directeur général du Centre national de la recherche scientifique en date du 9 avril 1990, des concours d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont ouverts au Centre national de la recherche scientifique pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d’être vacants aux grades suivants:
2 ingénieurs de recherche de 1re classe;
62 ingénieurs de recherche de 2e classe;
74 ingénieurs d’études de 2e classe;
41 assistants ingénieurs;
55 techniciens de la recherche de 3e classe;
17 adjoints techniques de la recherche de 2e classe;
18 agents techniques de la recherche de 2e niveau.
La répartition par branches d’activité professionnelles (B.A.P.) et l’affectation des emplois d’ingénieurs et de personnels techniques susceptible d’être proposée s’effectuent comme suit:
B.A.P.I: Informatique et calcul scientifique
1 ingénieur de recherche de 1re classe en informatique.
Affectation: laboratoire d’études dynamiques et structurales de la sélectivité, Saint-Martin-d’Hères.
Délégation régionale de Grenoble.
4 ingénieurs de recherche de 2e classe en calcul scientifique.
Affectations:
Institut d’astrophysique, Paris.
Délégation régionale d’Ivry-sur-Seine: 1 poste.
Laboratoire d’océanographie dynamique et de climatologie, Paris.
Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
Laboratoire de météorologie dynamique, Palaiseau.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Astronomie statistique, Strasbourg.
Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.
14 ingénieurs de recherche de 2e classe en informatique.
Affectations:
Laboratoire d’informatique théorique et programmation, Paris.
Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
Laboratoire d’analyses par activation « Pierre Sue », Gif-sur-Yvette.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Centre de mathématiques appliquées, Palaiseau.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Laboratoire de physique de la matière condensée, Palaiseau.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Centre de recherche en automatique, Nancy.
Délégation régionale de Nancy: 1 poste.
Centre Pierre-Léon (histoire économique et sociale de la région lyonnaise), Lyon.
Délégation régionale de Villeurbanne: 1 poste.
Centre hyperfréquences et semi-conducteurs, Villeneuve-d’Ascq.
Délégation régionale de Paris (19e): 1poste.
Interactions moléculaires, Vandoeuvre-lès-Nancy.
Délégation régionale de Nancy: 1 poste.
Convocation de la conférence des présidents
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République se réunira (salle de la commission):
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat établi par le Sénat dans sa séance du 12 avril 1990 à la suite des conclusions de la conférence des présidents et compte tenu de l’application de l’article 32, alinéa 4, du règlement
COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES,
Centre de calcul de Strasbourg, Strasbourg.
La conférence, constituée conformément à l’article 48 du règlement, est convoquée pour le mercredi 18 avril 1990, à douze heures, dans les salons de la présidence.
Mardi 17 avril 1990, à onze heures:
Examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap (no 1182). – Mme Denise Cacheux, rapporteur.
Mardi 17 avril 1990, à seize heures et le soir:
Séance du jeudi 12 avril 1990
Présents. – MM. Abadie (François), Alloncle (Michel), Bayle (Jean-Pierre),
Cabanel (Guy), Chauty (Michel), Crucis (Michel), Genton (Jacques), Golliet (Jacques), Lauriol (Marc), Lecanuet (Jean), Lejeune (Max), Pontillon (Robert), Poudonson (Roger), Villepin (Xavier de).
Excusés. – MM. Aillières (Michel d’), Boyer (André), Caldaguès (Michel),
Collin (Yvon), Duboscq (Franz), Garcia (Jean), Gaudin (Jean-Claude), Gaulle (Philippe de), Guyomard (Bernard), Le Jeune (Edouard), Longequeue (Louis),
Ornano (Paul d’), Poniatowski (Michel), Vigouroux (Robert-Paul), Voilquin (Albert).
Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.
Laboratoire de chimie supramoléculaire, chimie organo-minérale, Strasbourg.
Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.
Laboratoire de mécanique et d’acoustique, Marseille.
Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
Centre d’élaboration de matériaux et d’études structurales, Toulouse.
Délégation régionale de Toulouse: 1 poste.
Centre de recherche en mathématiques, Bordeaux.
Délégation régionale de Talence: 1 poste.
Institut des sciences nucléaires, Grenoble.
Administration I.N2.P3 1 poste.
1 ingénieur de recherche de 2e classe responsable de centre serveur.
Affectation: Observatoire de Paris-Meudon, Paris.
Délégation régionale de Meudon.
1 ingénieur d’études de 2e classe analyste.
Affectation: institut de l’information scientifique et technique,
Vandoeuvre-lès-Nancy.
Délégation régionale de Nancy.
2 ingénieurs d’études de 2e classe chef d’exploitation.
Affectations:
Institut de l’information scientifique et technique, Vandoeuvre-lès-Nancy.
Délégation régionale de Nancy: 1 poste.
Sismologie et physique de la terre, Strasbourg.
Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.
2 ingénieurs d’études de 2e classe en calcul scientifique.
Affectations:
Département de recherche spatiale, Meudon.
Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
Centre d’études spatiales des rayonnements, Toulouse.
Délégation régionale de Toulouse: 1 poste.
5 ingénieurs d’études de 2e classe en informatique de recherche.
Affectations:
Physico-chimie des rayonnements, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Laboratoire de chimie quantique, Strasbourg.
Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.
Laboratoire informatique automatique, signaux et systèmes,Valbonne.
Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
Laboratoire de chimie de coordination, Toulouse.
Délégation régionale de Toulouse: 1 poste.
Unité « Réseaux », Paris.
Délégation régionale de Paris (7e): 1 poste.
5 assistants ingénieurs en informatique.
Affectations:
Laboratoire Léon Brillouin, Gif-sur-Yvette.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Bibliothèque mathématique, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Centre de calcul de Strasbourg, Strasbourg.
Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.
Laboratoire de physique corpusculaire, Aubière.
Administration I.N2.P3 1 poste.
Jeudi 19 avril 1990, à dix heures et à quinze heures:
1. Examen du projet de loi constitutionnelle portant révision des articles 61, 62 et 63 de la Constitution et instituant un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d’exception (no 1203). – M. Michel Sapin, rapporteur.
2. Examen du projet de loi organique modifiant l’ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (no 1204). – M. Michel Sapin, rapporteur.
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi modifiant la loi no 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française (no 74, 1989-1990) (urgence déclarée).
(La conférence des présidents a précédemment fixé au mardi 17 avril 1990, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU REGLEMENT ET D’ADMINISTRATION GENERALE
Laboratoire d’Annecy-le-Vieux de physique des particules, Annecy-le-Vieux.
La commission de la production et des échanges se réunira (salle de la commission):
Mercredi 18 avril 1990, à quinze heures et le soir:
Séance du jeudi 12 avril 1990
Administration I.N2.P3 1 poste.
1 technicien de la recherche de 3e classe d’exploitation.
Affectation: laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette.
Mardi 17 avril 1990, à dix-neuf heures:
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation (no 45, 1989-1990).
(La conférence des présidents a reporté au mardi 17 avril 1990, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
Présents. – MM. Allouche (Guy), Bonnet (Christian), Bourgoing (Philippe de), Courrière (Raymond), Darras (Michel), Dreyfus-Schmidt (Michel), Haenel (Hubert), Lanier (Lucien), Masson (Paul), Tizon (Jean-Pierre), Virapoullé (Louis).
Excusés. – MM. Chamant (Jean), Cuttoli (Charles de), Dejoie (Luc), Giacobbi (François), Jolibois (Charles), Larché (Jacques), Neuwirth (Lucien), Ornano (Charles), Virapoullé (Louis).
B.A.P. II: Electronique, électrotechnique
6 ingénieurs de recherche de 2e classe électroniciens.
Affectations:
Laboratoire de spectroscopie hertzienne de l’Ecole normale supérieure,
Paris.
Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
Electrochimie moléculaire, Paris.
Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
Chimie et physico-chimie organique et biologique, Palaiseau.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Service d’aéronomie, Verrières-le-Buisson.
Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
Laboratoire d’astronomie spatiale, Marseille.
Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
Laboratoire de physique corpusculaire, Caen.
Administration I.N2.P3 1 poste.
1 ingénieur de recherche de 2e classe électrotechnicien.
Affectation: laboratoire de l’accélérateur linéaire, Orsay.
Administration: I.N2.P3.
6 ingénieurs d’études de 2e classe électroniciens.
Affectations:
Centre de recherche en physique de l’environnement, Issy-les-Moulineaux.
Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
Unité de service informatique, Grenoble.
Délégation régionale de Grenoble: 1 poste.
Géodynamique, Nice.
Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
Observatoire océanologique, Villefranche-sur-Mer.
Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
Laboratoire de photophysique moléculaire, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Equipe de physique de l’état condensé, Le Mans.
Délégation régionale de Rennes: 1 poste.
6 assistants ingénieurs électroniciens.
Affectations:
Centre de recherche en physique de l’environnement, Saint-Maur.
Délégation régionale de Rungis: 1 poste.
Laboratoire d’ingénierie des matériaux et des hautes pressions,
Villetaneuse.
Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
Centre d’études spatiales des rayonnements, Toulouse.
Délégation régionale de Toulouse: 1 poste.
Laboratoire de physique nucléaire des hautes énergies, Paris.
Administration I.N2.P3 2 postes.
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement. – M. Bernard Carton, rapporteur.
Jeudi 19 avril 1990:
Convocation de commissions
Grand accélérateur d’ions lourds, Caen.
Mercredi 18 avril 1990, à dix heures:
A neuf heures trente:
La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 18 avril 1990 (salle no 213):
Administration I.N2.P3. 1 poste.
4 techniciens de la recherche de 3e classe en électronique.
Affectations:
Laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Institut de physique nucléaire, Orsay.
Administration I.N2.P3. 1 poste.
Institut de physique nucléaire, Orsay.
Administration I.N2.P3. 1 poste.
Laboratoire d’Annecy-le-Vieux de physique des particules, Annecy-le-Vieux.
Administration I.N2.P3. 1 poste.
2 techniciens de la recherche de 3e classe maquettistes.
Affectations:
Laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Laboratoire de l’accélérateur linéaire, Orsay.
Administration I.N2.P3. 1 poste.
2 adjoints techniques de la recherche de 2e classe électroniciens.
Affectations:
Laboratoire national Saturne, Gif-sur-Yvette.
Administration I.N2.P3. 1 poste.
Laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
1 adjoint technique de la recherche de 2e classe monteur-câbleur.
Affectation: observatoire de Haute-Provence, Saint-Michel-l’Observatoire.
Délégation régionale de Marseille.
1. Examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à rendre identique, pour les médicaments et les autres produits, la durée effective de la protection assurée par les brevets (no 1001). – M. Gaston Rimareix, rapporteur.
2. Examen du rapport d’information de M. Alain Brune sur les labels écologiques.
Ordre du jour prioritaire
1o Eventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.
A dix heures:
Audition de M. Michel Dreyfus-Schmidt, rapporteur pour avis de la commission des lois sur le projet de loi no 45 (1989-1990) relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation.
B.A.P. III: Travail des matériaux et bureau d’études
1 ingénieur de recherche de 1re classe en développement et fabrication.
Affectation: institut de physique nucléaire, Orsay.
Administration: I.N2.P3.
2 ingénieurs de recherche de 2e classe en développement et fabrication.
Affectations:
Département de recherche spatiale, Meudon.
Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
Service d’aéronomie, Verrières-le-Buisson.
Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
1 ingénieur de recherche de 2e classe en optique scientifique.
Affectation: institut d’astrophysique spatiale, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette.
3 assistants ingénieurs dessinateurs-projeteurs.
Affectations:
Laboratoire national Saturne, Gif-sur-Yvette.
Administration I.N2.P3. 1 poste.
Laboratoire Aimé Cotton, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Jeudi 19 avril 1990, à neuf heures trente et à quinze heures:
A quatorze heures trente et le soir:
2o Questions au gouvernement.
(Les questions devront être déposées au service de la séance le jeudi 19 avril 1990, avant dix heures.)
A dix heures trente:
Examen des amendements au projet de loi no 45 (1989-1990) relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation. – M. Jean Dumont, rapporteur.
Institut des sciences nucléaires, Grenoble.
Administration I.N2.P3. 1 poste.
1 assistant ingénieur en construction mécanique.
Affectation: laboratoire de chimie-physique, Matière et rayonnement, Paris. Délégation régionale de Paris (5e).
1 assistant ingénieur en traitement du verre.
Affectation: chimie et biochimie pharmacologiques et toxicologiques, Paris. Délégation régionale d’Ivry-sur-Seine.
1 technicien de la recherche de 3e classe en chaudronnerie.
Affectation: institut de physique nucléaire, Orsay.
Administration: I.N2.P3.
1 technicien de la recherche de 3e classe en optique de précision.
Affectation: laboratoire de physique des solides de Bellevue, Meudon.
Délégation régionale de Meudon.
7 techniciens de la recherche de 3e classe mécaniciens-monteurs.
Affectations:
Institut d’électronique fondamentale, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Laboratoire de physique des solides, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 2 postes.
Institut Charles Sadron, Strasbourg.
Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.
Laboratoire de l’accélérateur linéaire, Orsay.
Administration I.N2.P3. 1 poste.
Laboratoire d’Annecy-le-Vieux de physique des particules, Annecy-le-Vieux. Administration I.N2.P3. 1 poste.
3 techniciens de la recherche de 3e classe opérateurs sur machine-outil.
Affectations:
Service national des champs intenses, Grenoble.
Délégation régionale de Grenoble: 2 postes.
Laboratoire de physique de la matière condensée, Nice.
Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
1 adjoint technique de la recherche de 2e classe opérateur sur machine-outil.
Affectation: institut de physique nucléaire, Lyon.
Administration: I.N2.P3.
1. Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications (no 1229).
2. Examen du projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault (no 1228). – M. Gaston Rimareix, rapporteur.
Ordre du jour prioritaire
3o Projet de loi relatif à la propriété industrielle (no 83, 1989-1990).
(La conférence des présidents a précédemment fixé au mercredi 18 avril 1990, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale se réunira (salle no 207):
B.A.P. IV: Information, communication, diffusion
1 ingénieur de recherche de 2e classe en sciences de la communication.
Affectation: Centre national de la recherche scientifique, Paris.
Délégation régionale de Paris (7e).
Vendredi 20 avril 1990, à dix heures trente:
Vendredi 20 avril 1990, à quinze heures:
Mardi 17 avril 1990, à neuf heures trente:
4 ingénieurs de recherche de 2e classe en sciences de la documentation.
Affectation: institut de l’information scientifique et technique,
Vandoeuvre-lès-Nancy.
Délégation régionale de Nancy.
1 ingénieur d’études de 2e classe édition.
Affectation: groupe de sociologie des religions, Paris.
Délégation régionale d’Ivry-sur-Seine.
1 ingénieur d’études de 2e classe en audiovisuel.
Affectation: C.N.R.S.-Audiovisuel, Meudon.
Délégation régionale de Meudon.
26 ingénieurs d’études de 2e classe en documentation scientifique.
Affectations:
C.N.R.S.-Audiovisuel, Meudon.
Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
Institut de l’information scientifique et technique, Vandoeuvre-lès-Nancy.
Délégation régionale de Nancy: 25 postes.
1 ingénieur d’études de 2e classe traducteur scientifique.
Affectation: institut de l’information scientifique et technique,
Vandoeuvre-lès-Nancy.
Délégation régionale de Nancy.
1 assistant ingénieur documentaliste.
Affectation: institut de l’information scientifique et technique,
Vandoeuvre-lès-Nancy.
Délégation régionale de Nancy.
13 techniciens de la recherche de 3e classe documentalistes.
Affectations:
Institut de l’information scientifique et technique, Vandoeuvre-lès-Nancy.
Délégation régionale de Nancy: 12 postes.
Laboratoire de physique corpusculaire, Aubière.
Administration I.N2.P3. 1 poste.
1 technicien de la recherche de 3e classe édition.
Affectation: institut de l’information scientifique et technique,
Vandoeuvre-lès-Nancy.
Délégation régionale de Nancy.
1 technicien de la recherche de 3e classe en audiovisuel.
Affectation: C.N.R.S.-Audiovisuel, Meudon.
Délégation régionale de Meudon.
2 agents techniques de la recherche de 2e niveau en reprographie.
Affectations:
Centre de physique théorique, Marseille.
Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
Laboratoire national Saturne, Gif-sur-Yvette.
Administration I.N2.P3. 1 poste.
Examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements au projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement. – M. Bernard Carton, rapporteur.
Deux questions orales sans débat:
Suite de l’examen du rapport pour avis de M. Michel Dreyfus-Schmidt sur le projet de loi no 45 (1989-1990) relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation.
Examen du rapport en deuxième lecture de M. Daniel Hoeffel sur la proposition de loi no 235 (1989-1990), modifiée par l’Assemblée nationale,
modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l’étranger.
Examen des amendements au projet de loi no 74 (1989-1990) modifiant la loi no 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française. – M. Bernard Laurent, rapporteur.
Questions diverses.
B.A.P. V: Gestion scientifique et technique
1 ingénieur de recherche de 2e classe en valorisation de la recherche.
Affectation: laboratoire des sciences du génie chimique, Nancy.
Membres présents ou excusés
– no 113 de M. Louis Virapoullé à M. le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget (Mesures destinées à assurer un remboursement immédiat de la T.V.A. aux collectivités territoriales);
– no 167 de M. Claude Prouvoyeur à M. le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre (Situation des anciens combattants d’Afrique du Nord).
Mercredi 18 avril 1990, à neuf heures trente:
Délégation régionale de Nancy.
3 ingénieurs d’études de 2e classe en gestion scientifique et technique d’une opération de recherche.
Affectations:
Observatoire de Haute-Provence, Saint-Michel-l’Observatoire.
Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
Laboratoire d’Annecy-le-Vieux de physique des particules, Annecy-le-Vieux.
Administration I.N2.P3. 1 poste.
Institut national des sciences de l’univers, Paris.
Administration I.N.S.U. 1 poste.
1 assistant ingénieur en coopération scientifique.
Affectation: langages et systèmes informatiques, Toulouse.
Délégation régionale de Toulouse.
7 assistants ingénieurs en techniques quantitatives de gestion.
Affectations:
Laboratoire de génétique et biologie, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 2 postes.
Institut de l’information scientifique et technique, Vandoeuvre-lès-Nancy.
Délégation régionale de Nancy: 1 poste.
Institut de recherches sur la catalyse, Villeurbanne.
Délégation régionale de Villeurbanne: 1 poste.
Centre de recherche de biochimie et de génétique cellulaire,Toulouse.
Délégation régionale de Toulouse: 1 poste.
C.N.R.S.-Audiovisuel, Meudon.
Délégation régionale de Meudon: 1 poste.
Direction de l’information scientifique et technique, Paris.
Délégation régionale de Paris (7e): 1 poste.
5 techniciens de la recherche de 3e classe de gestion scientifique.
Affectations:
Institut d’astrophysique de Paris, Paris.
Délégation régionale d’Ivry-sur-Seine: 1 poste.
Physico-chimie des processus biosédimentaires, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Laboratoire de météorologie dynamique, Palaiseau.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Laboratoire d’économie et de sociologie du travail,Aix-en-Provence.
Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
Laboratoire de l’accélérateur linéaire, Orsay.
Administration I.N2.P3. 1 poste.
1 technicien de la recherche de 3e classe de saisie et composition de textes scientifiques.
Affectation: laboratoire de mathématiques, Marseille.
Délégation régionale de Marseille.
5 adjoints techniques de la recherche de 2e classe de gestion scientifique. Affectations:
Laboratoire de mécanique et technologie, Cachan.
Délégation régionale de Rungis: 1 poste.
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
Laboratoire des matériaux moléculaires, Thiais.
Délégation régionale de Rungis: 1 poste.
Chimie organique multifonctionnelle, Orsay.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Institut de physique nucléaire, Orsay.
Administration I.N2.P3. 1 poste.
Unité « Réseaux », Paris.
Délégation régionale de Paris (7e): 1 poste.
Séance du jeudi 12 avril 1990
Ordre du jour prioritaire
1o Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à modifier l’article 6 bis de l’ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (no 229,
1989-1990);
Examen des rapports sur les textes suivants:
– projet de loi no 197 (1989-1990) modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relatif aux victimes d’infractions. – M. Philippe de Bourgoing, rapporteur;
– projet de loi no 220 (1989-1990) modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d’un office français de protection des réfugiés et apatrides. – M. Paul Masson, rapporteur.
Questions diverses.
B.A.P. VI: Bâtiments scientifiques
et services généraux d’unités de recherche
Présents. – Mme Bachelot (Roselyne), MM. Belorgey (Jean-Michel), Bourg-Broc (Bruno), Braine (Jean-Pierre), Chamard (Jean-Yves), Chollet (Paul), Clert (André), Colombier (Georges), Derosier (Bernard), Mmes Dieulangard (Marie-Madeleine), Ecochard (Janine), MM. Foucher (Jean-Pierre), Fuchs (Jean-Paul), Garrouste (Marcel), Hage (Georges), Loïdi (Robert), Luppi (Jean-Pierre), Metzinger (Charles), Mmes Mignon (Hélène), Papon (Christiane), MM. Pelchat (Michel), Perrut (Francisque), Preel (Jean-Luc), Proveux (Jean), Santrot (Jacques), Schreiner (Bernard) (Yvelines), Sueur (Jean-Pierre), Testu (Jean-Michel), Thien Ah Koon (André).
Excusés. – MM. Cabal (Christian), Dugoin (Xavier), Jacquat (Denis), Mmes Papon (Monique), Roudy (Yvette), MM. Tapie (Bernard), Valleix (Jean).
Mercredi 25 avril 1990, à quinze heures:
Jeudi 19 avril 1990, à neuf heures:
1 assistant ingénieur des services généraux d’unités de recherche.
Affectation: grand accélérateur d’ions lourds, Caen.
Administration: I.N2.P3.
1 technicien de la recherche de 3e classe des services généraux d’unités de recherche.
Affectation: institut de physique nucléaire, Orsay.
Administration: I.N2.P3.
1 adjoint technique de la recherche de 2e classe chef de garage.
Affectation: institut de l’information scientifique et technique,
Vandoeuvre-lès-Nancy.
Délégation régionale de Nancy.
1 adjoint technique de la recherche de 2e classe des services généraux d’unités de recherche.
Affectation: laboratoire de l’accélérateur linéaire, Orsay.
Administration: I.N2.P3.
1 adjoint technique de la recherche de 2e classe gestionnaire approvisionnement.
Affectation: laboratoire de l’accélérateur linéaire, Orsay.
Administration: I.N2.P3.
13 agents techniques de la recherche de 2e niveau des services généraux d’unités de recherche.
Affectations:
Laboratoire de biochimie théorique, Paris.
Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
Laboratoire de chimie, Paris.
Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
Laboratoire de chimie des organoéléments, Paris.
Délégation régionale de Paris (5e): 1 poste.
Institut de chimie des substances naturelles, Gif-sur-Yvette.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Centre des faibles radioactivités, Gif-sur-Yvette.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Service central d’analyse, Vernaison.
Délégation régionale de Villeurbanne: 1 poste.
Centre de pédologie biologique, Vandoeuvre-lès-Nancy.
Délégation régionale de Nancy: 1 poste.
Centre de recherches sur la physicochimie des surfaces solides, Mulhouse.
Délégation régionale de Strasbourg: 1 poste.
Service national des champs intenses, Grenoble.
Délégation régionale de Grenoble: 1 poste.
COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d’un office français de protection des réfugiés et apatrides (no 220,
1989-1990) (urgence déclarée).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 24 avril 1990, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
Nomination de rapporteurs pour les projets de loi suivants (sous réserve de leur adoption par l’Assemblée nationale et de leur transmission):
Centre de recherches sur les macromolécules végétales, Saint-Martin-d’Hères.
Séance du jeudi 12 avril 1990
Jeudi 26 avril 1990:
– no 1182 A.N. relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap;
– no 1188 A.N. modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (partie Législative) et complétant la loi no 86-14 du 6 janvier 1986 modifiée fixant les règles garantissant l’indépendance des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel;
Examen des amendements au projet de loi no 83 (1989-1990) relatif à la propriété industrielle. – M. Jacques Thyraud, rapporteur.
Questions diverses.
Délégation régionale de Grenoble: 1 poste.
Observatoire de Haute-Provence, Saint-Michel-l’Observatoire.
Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
Laboratoire de chimie de coordination, Toulouse.
Délégation régionale de Toulouse: 1 poste.
Laboratoire d’automatique et d’analyse des systèmes, Toulouse.
Délégation régionale de Toulouse: 1 poste.
Présents. – Mme Alliot-Marie (Michèle), MM. Barate (Claude), Bellon (André), Bérégovoy (Michel), Crépeau (Michel), Daillet (Jean-Marie), Delehedde (André), Delhy (Jacques), Deniau (Xavier), Dhaille (Paul), Ehrmann (Charles), Harcourt (François d’), Hiard (Pierre), Laborde (Jean), Lengagne (Guy), Ligot (Maurice), Lorgeoux (Jeanny), Nungesser (Roland), Pistre (Charles), Raynal (Pierre), Séguin (Philippe), Seitlinger (Jean).
Ordre du jour prioritaire
Convocation d’une mission
B.A.P. VII: Instrumentation scientifique, techniques de laboratoire
et sciences des matériaux
4 ingénieurs de recherche de 2e classe en caractérisation des matériaux.
