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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion en date du 8 septembre 2014 :
I. – Sont inscrits sur la liste mentionnée au
7° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle
les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association départementale des pupilles de l’enseignement public du Puy-de-Dôme (ADPEP 63), service d’éducation et de soins spécialisés à domicile Victor Duruy, 31, rue Pélissier, 63050 Clermont Ferrand ;
Association régionale pour l’éducation sensorielle (ARES), institut Aimé Labregère, 1, rue Henri-Barbusse, 87000 Limoges ;
Centre régional d’enseignement et d’éducation spécialisés pour déficients visuels (CREESDEV), association Les Salins de Bregille, 7, chemin des Monts-de-Bregille-du-Haut, 25000 Besançon ;
Institut des jeunes aveugles (IJA), centre d’éducation sensorielle pour déficients visuels, 199-201, rue Colbert, 59000 Lille.
II. – Sont réinscrits pour une durée de cinq ans sur la liste mentionnée au
7° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle
les personnes morales et des établissements ouverts au public suivants :
Association Braille et Culture, 11, rue de la Petite-Vitesse, 63260 Aigueperse ;
Association départementale des pupilles de l’enseignement public (ADPEP 66), service d’éducation visuelle, 19, allée Aimé-Giral, 66000 Perpignan ;
Association des donneurs de voix (ADV), 77, boulevard Vauban, 59000 Lille ;
Baisser les barrières, 38, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris ;
Centre de transcription musicale braille informatique (CTMBI), 103, rue du Commandant-Gâté, 44600 Saint-Nazaire ;
Editions Regards d’enfants, 15, rue Levavasseur, 35800 Dinard ;
Fondation La Cause, 69, avenue Ernest-Jolly, 78955 Carrières-sous-Poissy ;
Institut Michel Fandre, 51, rue Léon-Mathieu, 51100 Reims ;
Les Doigts qui rêvent (LDQR), 11 bis,rue de Novalles, 21240 Talant ;
Union nationale des aveugles et déficients visuels (UNADEV), 12, rue de Cursol, 33000 Bordeaux.
III. – Sont inscrits sur la liste mentionnée au
7° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle
au titre des personnes morales et des établissements ouverts au public habilités à demander l’accès aux fichiers numériques ayant servi à l’édition d’œuvres imprimées les personnes morales et les établissements ouverts au public suivants :
Association régionale pour l’éducation sensorielle (ARES), institut Aimé Labregère, 1, rue Henri-Barbusse, 87000 Limoges ;
Centre régional d’enseignement et d’éducation spécialisés pour déficients visuels (CREESDEV), association Les Salins de Bregille, 7, chemin des Monts-de-Bregille-du-Haut, 25000 Besançon ;
Institut Michel Fandre, 51, rue Léon-Mathieu, 51100 Reims.
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