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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion,

Vu le

code du travail

, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu l’arrêté du 9 avril 2019 portant fusion des champs d’application des conventions collectives nationales de la production audiovisuelle (n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 21 octobre 2021 ;

Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734), les organisations syndicales suivantes :

– La Confédération générale du travail (CGT) ;

– Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;

– La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

– La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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Article 2

Dans la branche mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’

article L. 2232-6 du code du travail

, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– La Confédération générale du travail (CGT) : 37,72 % ;

– Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 27,24 % ;

– La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,75 % ;

– La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,30 %.

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes

Abroge

Arrêté du 21 juillet 2017 (Ab)

Abroge

Arrêté du 21 juillet 2017 – art. 1 (Ab)

Abroge

Arrêté du 21 juillet 2017 – art. 2 (Ab)

Abroge

Arrêté du 21 juillet 2017 – art. 4 (Ab)

Abroge

Arrêté du 5 octobre 2017 (Ab)

Abroge

Arrêté du 5 octobre 2017 – art. 1 (Ab)

Abroge

Arrêté du 5 octobre 2017 – art. 2 (Ab)

Abroge

Arrêté du 5 octobre 2017 – art. 4 (Ab)

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain