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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion,

Vu le

code du travail

, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l’audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux

dispositions de l’article R.2152-18 du code du travail

;

Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l’

article L. 2152-6 du code du travail

,

Arrête :

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Union des Producteurs de Cinéma (UPC) ;

– Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;

– Association des Producteurs Indépendants (API).

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Article 2

Dans cette convention collective, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Union des Producteurs de Cinéma (UPC) : 50,12% ;

– Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 33,16% ;

– Association des Producteurs Indépendants (API) : 16,72%.

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Article 3

L’arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) est abrogé.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain