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Annexes (Article ANNEXE)
Article ANNEXE
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la for^et contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l’organisation générale des services d’incendie et de secours ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 4 mars 1993,
Article 1
Modifié par Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 – art. 32 (V)
Sont admis à se présenter aux concours internes exceptionnels d’accès au cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d’emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels qui répondent aux conditions prévues à l’article 14 du décret du 2 février 1993 susvisé.
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Article 2
Les concours internes exceptionnels mentionnés à l’article 1er ci-dessus sont ouverts par arr^eté du ministre chargé de la sécurité civile.
Cet arr^eté fait l’objet d’un avis publié au Journal officiel de la République française qui précise, trois mois à l’avance au moins, la date limite du dép^ot des inscriptions, la date des épreuves et le nombre maximal de candidats à inscrire sur la liste d’aptitude. Le ministre chargé de la sécurité civile assure cette publicité.
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Article 3
Les dossiers de candidature doivent obligatoirement comprendre les pièces suivantes :
– fiche sur la situation de famille, le domicile et la profession du candidat ;
– un certificat médical délivré par un médecin de sapeurs-pompiers attestant que l’intéressé remplit les conditions d’aptitude physique fixées par l’article 4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ;
– l’avis de l’autorité territoriale ;
– l’avis du préfet sur la candidature ;
– l’appréciation du directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
– l’avis du chef de corps, si le candidat n’exerce pas les fonctions de chef de corps ;
– les fiches de notation des trois dernières années ;
– copie des dipl^omes relatifs à la formation acquise en qualité de sapeur-pompier professionnel.
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Article 4
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arr^etée par le ministre chargé de la sécurité civile. Les candidats participant aux épreuves écrites sont convoqués individuellement.
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Article 5
Le ou les centres où se déroulent les épreuves des concours exceptionnels sont désignés par le ministre chargé de la sécurité civile.
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Article 6
Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 – art. 6
Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Ce jury comprend les neufs membres suivants :
-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président du jury ;
-le chef de l’inspection de la sécurité civile ou un inspecteur de la sécurité civile le représentant ;
-deux élus locaux, membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard de la catégorie A des sapeurs-pompiers professionnels ;
-un directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
-deux officiers de sapeurs-pompiers professionnels choisis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard de la catégorie A des sapeurs-pompiers professionnels, parmi les officiers membres de cette commission ;
-deux professeurs de sciences d’une école d’ingénieurs.
Le président désigne parmi les membres du jury ceux chargés de la correction des épreuves.
Des correcteurs et des examinateurs peuvent être désignés par le ministre chargé de la sécurité civile pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Lorsqu’ils ne sont pas membres du jury, ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour noter les épreuves qu’ils ont corrigées.
Les épreuves écrites sont anonymes : chaque composition est corrigée par deux correcteurs au moins.
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Article 7
Les concours internes exceptionnels comportent des épreuves d’admissibilité et des épreuves d’admission.
a) Epreuves d’admissibilité :
1. Rédaction d’une note de synthèse se rapportant à un sujet de portée générale (durée : quatre heures ; coefficient 3) ;
2. Rédaction d’un rapport technique sur un sinistre avec dessin ou croquis (durée : quatre heures ; coefficient 2).
Seuls sont admis à se présenter aux épreuves d’admission les candidats ayant obtenu un total de 50 points aux épreuves d’admissibilité, sans note éliminatoire.
Le jury arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à l’épreuve d’admission.
Le bénéfice de l’admissibilité ne peut ^etre conservé par les candidats se présentant une nouvelle fois à un concours exceptionnel.
b) Epreuves d’admission :
1. Interrogation orale sur le droit administratif et la législation relative à la sécurité civile (coefficient 3) ;
2. Interrogation orale sur les principes généraux de la physique, la mécanique, la résistance des matériaux et l’hydraulique (coefficient 2) ;
3. Interrogation orale sur l’une des matières suivantes au choix du candidat (coefficient 2) :
– connaissance technique ;
– règlement de sécurité ;
– administration et législation ;
– informatique.
4. Une note est attribuée par le jury à chaque candidat au vu de son dossier pour ses aptitudes professionnelles (coefficient 5).
Le programme de chacune des matières sur lesquelles portent les épreuves est celui fixé à l’annexe du présent arr^eté.
Ne peuvent ^etre inscrits sur la liste d’aptitude les candidats ayant obtenu un total de points inférieur à 170 aux épreuves écrites et orales.
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Article 8
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une de ces épreuves entra^ine l’élimination du candidat.
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Article 9
Le jury arrête la liste d’aptitude dans la limite des places mises au concours. Cette liste, établie par ordre alphabétique, est publiée au Journal officiel de la République française.
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Article 10
Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arr^eté, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Annexes (Article ANNEXE)
ANNEXE
Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 – art. 6
PROGRAMME DES CONCOURS INTERNES EXCEPTIONNELS D’ACCÈS AU GRADE DE CAPITAINE
Première partie : Epreuve d’admissibilité
a) Règlement de sécurité :
-dans les établissements recevant du public ;
-dans les établissements classés ;
-dans les établissements recevant des travailleurs ;
-dans les immeubles à usage d’habitation ;
-dans les immeubles de grande hauteur ;
-relatif à la prévention des incendies de forêts.
b) Technique de la prévention contre l’incendie :
-la classification des matériaux en fonction des dangers d’incendie dans les établissements recevant du public ;
-les laboratoires d’essais sur le comportement au feu des matériaux ;
-les causes d’incendie, les causes de propagation (rayonnement, convention, conduction, projection de matériau), tirage, ventilation.
c) Mesures de prévention propres à emp ^ echer :
-l’éclosion d’un feu : matériaux, propreté, surveillance, ignifugation, stockage des produits chimiques ;
-la propagation : isolement, murs et portes coupe-feu, vitrages minces et vitrages armés, toiles métalliques, compartimentage, cloisonnement, encloisonnement, marouflage, cuvette de rétention.
d) Comportement au feu des matériaux et éléments de construction (réaction et résistance) :
-les produits ignifuges, enrobement ;
-système de détection.
e) Mesures de prévision :
-consignes d’incendie ;
-détection, alarme, avertissement ;
-moyens de première intervention (extincteurs, robinets d’incendie armés, système d’extinction automatique) ;
-préparation de l’intervention des sapeurs-pompiers.
f) Risques d’incendie et de propagation présentés par les installations techniques (électricité, gaz, chauffage, conditionnement d’air et ventilation) :
-installation de gaz ou d’hydrocarbures liquéfiés ;
-stockage et utilisation des produits pétroliers dans les locaux d’habitation.
Etude des principales industries présentant des dangers de feu ou d’explosion. Industrie du bois et du fer. Industries chimiques. Acides commerciaux. Huileries. Tanneries. Moulins. Industrie du logement et de l’ameublement. Peinture et vernis.
La prévention dans la fabrication, le transport, la transformation, le stockage et l’utilisation des produits pétroliers et leurs dérivés (en particulier : règles d’aménagement et d’exploitation des dép ^ ots d’hydrocarbures liquides et liquéfiés).
g) Sanctions pénales et administratives :
-les crimes d’incendie volontaire ;
-les contraventions et délits d’incendie par imprudence ;
-la sanction de la violation des règlements de prévention :
sanctions pénales et administratives (mesures et fermetures) ;
-la présomption de responsabilité du locataire.
Deuxième partie : Epreuves d’admission
A.-Interrogation orale sur le droit administratif et la législation relative à la sécurité civile
a) Droit administratif :
-l’Etat : administration centrale, administration déconcentrée (autorités, organisation, compétences) ;
Les collectivités locales et les établissements publics locaux :
-la région, le département, la commune, établissements publics locaux, collectivités territoriales à statut particulier (autorités locales, organisation, compétences, gestion).
b) Législation :
-organisation générale de la protection contre l’incendie en France sur les plans national et local. Les services d’incendies et de secours ;
-la sécurité civile. Organisation administrative et territoriale. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Les personnels de la sécurité civile ;
-le plan Orsec. Les mesures administratives.
B.-Interrogation orale sur les principes généraux de la physique, de la mécanique, la résistance de matériaux et l’hydraulique
Principes généraux
a) Hydraulique :
-pression des fluides, transmissions des pressions, pression sur une paroi plane ;
-principe d’Archimède, orifices, vannes, déversoirs, jaugeages, conduites, canaux ;
-écoulement libre et forcé, formules utilisées ;
-problèmes d’hydraulique particuliers aux engins d’incendie et à leur emploi.
b) Matériaux et éléments essentiels de construction :
-chaux et ciments, caractéristiques, classification, propriétés, fabrication ;
-agrégats, classification, provenance, caractéristiques ;
-mortiers et bétons, béton armé, composition ;
-plâtre, fabrication, caractéristiques, emploi ;
-bois, essences, propriétés ;
-fontes, fers, aciers, fabrication, caractéristiques, emplois ;
-métaux non ferreux, propriétés et applications, plomb, cuivre, zinc, aluminium, alliages divers ;
-goudron et bitumes, peintures, emploi dans la construction ;
-matières plastiques, caractéristiques, emploi dans la construction ;
-comportement au feu des matériaux ;
-murs, planchers, plafonds, charpente, couverture ;
-éléments constitutifs d’un escalier ;
-gaines de monte-charge, ascenseurs, gaines techniques verticales et horizontales ;
-installations de chauffage, ventilation, désenfumage.
c) Etudes des principales industries présentant des dangers de feu ou d’explosion. Industries du bois et du fer. Industries chimiques.
d) Acides commerciaux. Huileries. Sucreries. Tanneries. Moulins. Industries du logement et de l’ameublement. Dép ^ ots d’hydrocarbures liquides et gazeux. Peintures et vernis.
e) Physique :
-unité de mesure, pesanteur ;
-mesure de poids, des masses ;
-densités et poids spécifiques ;
-pression atmosphérique, baromètres, pression des gaz, manomètres, compressibilité des gaz ;
-chaleur, thermomètre, dilatation, vaporisation ;
-courant électrique, loi d’Ohm, de Joule, mesures électriques, unités ;
-électrolyse, piles et accumulateurs ;
-courant alternatif, électromagnétisme, action des champs magnétiques sur les courants ;
-transformateurs, moteurs à courant continu, à courant alternatif ;
-action des courants sur les courants, induction, phénomènes généraux, self-induction.
f) Mécanique :
-composition des vecteurs ;
-forces-moments ;
-moment d’une force par rapport à un point, par rapport à un axe ;
-composantes et résultantes ;
-forces concourantes, forces parallèles ;
-centres de gravité, travail des forces ;
-éléments de réduction d’un système de forces ;
-équilibre d’un système de forces situées dans un même plan ;
-levier ;
-poulie ;
-treuil ;
-plan incliné ;
-statique graphique ;
-application à la détermination des centres de gravité du moment statique, du moment d’inertie.
g) Résistance des matériaux :
-résistance à l’extension, à la compression, au cisaillement ;
-essai des matériaux ;
-coefficient d’élasticité ;
-limite de sécurité ;
-définition d’un appui, d’un encadrement, rotule ;
-flexion simple, moment filéchissant ;
-éffort tranchant, cisaillement ;
-poutres droites posées sur l’appui simple, encastrées à une extrémité et libres à l’autre ;
-stabilité des constructions en maçonnerie (piles, culées, voûtes, murs, réservoirs, fondations).
-éléments de béton armé ;
-application au calcul d’ouvrages ; poteaux, poutres, planchers, dalles en béton armé ;
-élément de béton précontraint.
C.-Interrogation orale
a) Connaissances techniques :
Chimie générale :
-mélanges, corps purs, corps simples, éléments ;
-molécules et atomes, détermination des masses atomiques et moléculaires ;
-structure des atomes, rayon atomique, isotopes ;
-notions de thermochimie et de cinétique chimique.
Chimie minérale :
-hydrogène, halogène et dérivés hydrogénés et oxygénés des halogènes ;
-oxygène, azote, eau et eau oxygénée ;
-le soufre et ses composés ;
-l’azote et ses dérivés ;
-phosphore, carbone ;
-généralités sur les métaux et leurs oxydes ;
-métaux alcalins.
Chimie organique :
-généralités ;
-hydrocarbures alipathiques ;
-hydrocarbures alicycliques ;
-hydrocarbures aromatiques ;
-dérivés halogènes des hydrocarbures ;
-fonctions : alcool, éther-oxyde, phénol, amine, aldéhyde et cétone ;
-acide formique, acide acétique ;
-acide cyanhydrique et cyanures.
Hydraulique :
-pression des fluides, transmission des pressions, pression sur une paroi plane ;
-principe d’Archimède, orifices, vannes, déversoirs, jaugeages, conduites, canaux ;
-écoulement libre et forcé, formules utilisées ;
-problèmes d’hydraulique particuliers aux engins d’incendie et à leur emploi.
Matériaux et éléments essentiels de construction :
-chaux et ciments, caractéristiques, classification, propriétés, fabrication ;
-agrégats, classification, provenance, caractéristiques ;
-mortiers et bétons, béton armé, composition ;
-pl ^ atre, fabrication, caractéristiques, emplois ;
-bois, essences, propriétés ;
-fontes, fers, aviers, fabrication, caractéristiques, emplois ;
-métaux non ferreux, propriétés et applications, plomb, cuivre, zinc, aluminium, alliages divers ;
-goudrons et bitumes, peintures, emploi dans la construction ;
-matières plastiques, caractéristiques, emploi dans la construction ;
-comportement au feu des matériaux ;
-murs, planchers, plafonds, charpente, couverture ;
-éléments constitutifs d’un escalier ;
-gaines de monte-charge, ascenseurs, gaines techniques verticales et horizontales ;
-installations de chauffage, ventilation, désenfumage.
Etudes des principales industries présentant des dangers de feu ou d’explosion. Industries du bois et du fer. Industries chimiques.
Acides commerciaux. Huileries. Sucreries. Tanneries. Moulins. Industries du logement et de l’ameublement. Dép ^ ots d’hydrocarbures liquides. Peintures et vernis ;
b) Règlement de sécurité :
-dans les établissements recevant du public ;
-dans les établissements classés ;
-dans les établissements recevant des travailleurs ;
-dans les immeubles à usage d’habitation ;
-dans les immeubles de grande hauteur ;
-prévention des incendies de forêts ;
c) Administration et législation :
Administration :
-l’Etat : administration centrale, administration déconcentrée (autorités, organisation, compétences) ;
Les collectivités locales et les établissements publics locaux :
-la région, le département, la commune, établissements publics locaux, collectivités territoriales à statut particulier (autorités locales, organisation, compétences, gestion).
Législation :
-organisation générale de la protection contre l’incendie en France sur les plans national et local. Les services d’incendie et de secours ;
-la sécurité civile. Organisation administrative et territoriale. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Les personnels de la sécurité civile ;
-le plan Orsec. Les mesures administratives ;
d) Informatique :
-l’informatique, ses formes, ses supports ;
-le langage binaire, les systèmes de numérotation, les codes ;
-la saisie et la transformation de l’information : les fichiers ;
-le traitement de l’information (les opérations entrée, sortie, mouvement ; les opérations arithmétiques et logiques) ;
-le matériel (unité centrale, unités périphériques, mémoires externes) ;
-l’organisation et le fonctionnement des centres de traitement de l’information.
Les interrogations peuvent porter :
-sur la programmation après analyse d’un problème simple de gestion (les langages autorisés sont, au choix du candidat : Fortran, Cobol ou PL 1) ;
-sur la rédaction de l’ordinogramme, les tests, le dossier documentaire, la protection des données, plus généralement sur l’exploitation et les précautions nécessaires pour s’assurer de la validité des données et de la cohérence du traitement.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
J. LEBESCHU
