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Arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d’affichage du message d’information relatif à la procédure d’inscription sur le fichier des interdits de jeu
Mots clés : jeux d’argent,jeu,paris,paris sportifs,loi jeux,casinos,casino
Thème : Jeux et loteries
A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 8 juin 2010 | Pays | Zone : France