Arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

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Arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Masquer les articles et les sections abrogés

Le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi,

Vu le code de l’éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses

articles L. 6111-1

et L. 6412-1 ;

Vu le

décret n° 2005-545 du 26 mai 2005

plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l’arrêté du 14 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 19 juin 2009,

Arrête :

Article 1

Modifié par Arrêté du 10 août 2012 – art. 3

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

NIVEAU

INTITULÉ

de la certification professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

V

Opérateur technique en pharmacie et cosmétique industrielle – OTPCI

222 u

5 ans

GROUPE INSTITUT DES METIERS ET DES TECHNOLOGIES DES PRODUITS DE SANTE (IMT TOURS)

V

Accordeur de piano

323

3 ans

INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES

V

Employé familial

330 t

4 ans

INSTITUT FEPEM DE L’EMPLOI FAMILIAL

V

Assistant(e) de vie dépendance

330 t

4 ans

INSTITUT FEPEM DE L’EMPLOI FAMILIAL

V

Assistant maternel/Garde d’enfants

330 t

4 ans

INSTITUT FEPEM DE L’EMPLOI FAMILIAL

V

Auxiliaire de gérontologie

330 t

3 ans

CENTRE DE RECHERCHES ET D’ETUDES EN FORMATION ET ORGANISATION (CREFO)

V

Conducteur de matériel de collecte ou de nettoiement ou assainissement

343t

5 ans

GIP FCIP CAFOC ― TOULOUSE

IV

Mouleur dans le domaine du patrimoine culturel et de l’artisanat d’art

126,

225 v,

342 v

2 ans

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES PREHISTORIQUES DE TAUTAVEL (CERPT)

IV

Caviste conseiller commercial

221 w

5 ans

CCI DU MORBIHAN ― ECOLE HOTELIERE DE VANNES

IV

Electromécanicien d’installations industrielles

250 p

4 ans

MINISTERE DE LA DEFENSE ― ARMEE DE TERRE ― ECOLE SUPERIEURE ET D’APPLICATION DU GENIE (ESAG)

IV

Réparateur d’ascenseur

250 r

3 ans

ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (AFP) DE LA VILLE DE TOURS (CFA TOURS)

IV

Conseiller(e) service en après-vente

255 r

5 ans

ACTIF CNT CENTRE DE FORMATION AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES

IV

Monteur en réseaux électriques

255 s

4 ans

CCI DE MILLAU SUD AVEYRON

IV

Technicien du spectacle vivant et de l’événementiel, son-lumière-plateau

323 t

5 ans

GRIM EDIF

IV

Secrétaire médical(e) et médico-social(e)

324 t

3 ans

CROIX-ROUGE FRANÇAISE

IV

Secrétaire médicale ― médico-sociale

324 t

2 ans

ECOLE MEDCOMM

IV

Secrétaire administratif(ve) et commercial(e)

324 t

3 ans

INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE (IFOCOP)

IV

Maintenicien en micro-informatique

326 r

5 ans

ACTIF CNT CENTRE DE FORMATION AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES

IV

Créateur d’ambiances ludiques artistiques et sportives

334

5 ans

CCI DE MILLAU SUD AVEYRON

III

Artiste clown

133

3 ans

LE SAMOVAR CCTD

III

Technicien supérieur en conception assistée par ordinateur

200 n

4 ans

CCI DE COLMAR ET DU CENTRE-ALSACE ― POLE FORMATION COLMAR

III

Fleuriste (brevet de maîtrise)

211,

312 p

3 ans

ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS (APCM)

III

Chef de cultures sous serre

211 s

3 ans

SAINT-ILAN/FLORILAN

III

Décorateur-conseil d’intérieur

230 n

3 ans

ESAIL (Ecole supérieure d’architecture intérieure de Lyon) ― ALPF (Association lyonnaise pour la formation)

III

Assistant biomédical en ingénierie hospitalière (ABIH)

255 r

5 ans

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE (UTC)

III

Chef d’équipe navigant d’exploitation de systèmes aéroportés

255 r, 311 u

5 ans

MINISTERE DE LA DEFENSE ― MARINE NATIONALE ― CENTRE D’INSTRUCTION NAVAL DE SAINT-MANDRIER

III

Assistant(e) marketing

312 p

5 ans

GROUPE SCIENCES-U FRANCE

III

Négociateur gestionnaire immobilier

313

4 ans

CCI DE LIMOGES ET DE LA HAUTE-VIENNE

III

Gestionnaire du patrimoine immobilier et mobilier

313

4 ans

UNIVERSITE D’EVRY-VAL D’ESSONNE ― INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (IUT) EVRY

III

Conseiller commercial spécialisé en assurances de personnes et produits financiers

313 w

3 ans

SOCIETE DE GESTION DE L’ESCCOT ― ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE COMMUNICATION TOURISME (ESCCOT)

III

Assistant(e) en ressources humaines

315 p

3 ans

INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE (IFOCOP)

III

Infographiste

322 t,

320 t

5 ans

SUPCREA GRENOBLE

III

Opérateur de prises de son – mixeur en cinéma et audiovisuel

323 t

3 ans

INSTITUT INTERNATIONAL DE L’IMAGE ET DU SON (3IS)

III

Chargé d’exploitation en réseaux et télécoms

326 r

5 ans

CCI ET CAUX

III

Chargé d’accompagnement social et professionnel

330 t

3 ans

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM)

III

Prothésiste dentaire (BTMS)

331 s

3 ans

ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS (APCM)

III

Coordinateur en prévention des risques

344 r

4 ans

CCI DE LIMOGES ET DE LA HAUTE-VIENNE ― ECOLE SUPERIEURE DE LA SECURITE ET DE L’ENVIRONNEMENT (ESSEL)

II

Responsable qualité, environnement, sécurité

200 r

3 ans

INTERFOR SIA AMIENS

II

Métrologue qualiticien

200 r

2 ans

Pôle aquitain de métrologie

II

Responsable gestionnaire des industries du bois

213 p

4 ans

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCI) DE LA CORREZE

II

Intendant de terrain de golf

214 r

4 ans

FEDERATION FRANÇAISE DE GOLF

II

Créateur designer de mode

240

5 ans

ATELIER CHARDON SAVARD

II

Responsable d’opérations à l’international, gestion/finances, marketing/commerce, développement

310

2 ans

ASSOCIATION POUR LA PROGRESSION DES TECHNIQUES INTERNATIONALES DE MANAGEMENT (APTIM) GROUPE 3A

II

Responsable marketing et finances internationales

310

3 ans

INSTITUT MANAGEMENT ET BUSINESS ADMINISTRATION ― MBA INSTITUT

II

Responsable du développement commercial

312 m

4 ans

GROUPE INSTITUT DE GESTION SOCIALE (IGS) ― INSTITUT INTERNATIONAL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT (ICD)

II

Conseiller en patrimoine financier

313

3 ans

ECOLE NATIONALE DE COMMERCE – GRETA TOP FORMATION

II

Chargé de gestion immobilière

313

2 ans

GCAF SUP’TERTIAIRE

II

Conseiller en gestion de patrimoine

313 n

5 ans

JURISCAMPUS

II

Conseiller financier

313 w

2 ans

SOFTEC AVENIR FORMATION

II

Responsable développement ressources humaines

315 n

3 ans

CCI DU VALENCIENNOIS

II

Chargé(e) des ressources humaines

315 p

4 ans

ASSOCIATION CENTRE D’ETUDES SUPERIEURES INDUSTRIELLES (CESI)

II

Chargé(e) des ressources humaines

315 p

4 ans

ECOLE SUPERIEURE PRIVEE DES RESSOURCES HUMAINES

II

Chef de projet multimédia

320 p, 326 p

2 ans

ECAD CONSULTANTS – INSTITUT D’ETUDES SUPERIEURES DES ARTS (IESA)

II

Concepteur-réalisateur multimédia et internet

320 t

5 ans

AP FORMATION

II

Concepteur en communication visuelle

320 v

2 ans

ATELIER HOURDE― ARTECHNIQUES ECOLE SUPERIEURE D’ARTS ET TECHNIQUES (ESAT)

II

Responsable de la sécurité des systèmes d’information et des réseaux

326 n

2 ans

ECTEI ― GROUPE ECE

II

Ostéopathe

331

2 ans

RESEAU DES GRANDES ECOLES D’OSTEOPATHIE (RGEO) ― CEESO LYON, CEESO SAINT-DENIS, CIDO SAINT-ETIENNE, COP MARSEILLE, IHDEO NANTES

II

Responsable des services généraux dans le secteur social et sanitaire

332 p, 315

5 ans

ASSOCIATION RHONE-ALPES DE FORMATION DES CADRES DE DIRECTION D’ETABLISSEMENT SOCIAUX (ARAFDES)

II

Responsable de projets de formation

333 p

3 ans

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM)

II

Manager des organisations sportives

335

5 ans

CQFD AMOS

I

Manager en ingénierie du design

200 n

5 ans

CCI DU VALENCIENNOIS

I

Manager ― directeur d’unité opérationnelle

310

3 ans

AUDENCIA NANTES ECOLE DE MANAGEMENT

I

Manager du développement commercial

312 t

5 ans

WELLER

I

Responsable des ressources humaines

315 n

4 ans

ECOLE SUPERIEURE PRIVEE DES RESSOURCES HUMAINES

I

Concepteur et réalisateur de films d’animation

320, 321 v, 323

5 ans

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PARIS ― LES GOBELINS

I

Directeur de projets en édition et communication numériques

326

2 ans

ECAD CONSULTANTS ― INSTITUT D’ETUDES SUPERIEURES DES ARTS (IESA)

I

Expert en informatique et systèmes d’information

326

3 ans

INFORMATIQUE CAMPUS

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Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ

de la certification professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

Caviste en cave coopérative

221

5 ans

CONFEDERATION DES COOPERATIVES VINICOLES DE FRANCE

Installateur-mainteneur en systèmes solaires thermiques et photovoltaïques

227 s

2 ans

CPNE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Adjoint au chef des ventes PRA (pièces de rechange et accessoires)

252 w

3 ans

CPNE DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA)

Magasinier

252 w

3 ans

CPNE DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA)

Magasinier vendeur PRA (pièces de rechange et accessoires)

252 w

3 ans

CPNE DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA)

Cadre technique PRA (pièces de rechange et accessoires)

252 w

3 ans

CPNE DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA)

Gestionnaire PRA (pièces de rechange et accessoires)

252 w

3 ans

CPNE DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA)

Chef de secteur vente itinérante PRA (pièces de rechange et accessoires)

252 w

3 ans

CPNE DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA)

Chef d’équipe vente PRA (pièces de rechange et accessoires)

252w

3 ans

CPNE DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA)

Ouvrier docker spécialisé homme de sécurité ― chef de manœuvre

311

5 ans

UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS

Ouvrier docker spécialisé formateur à la conduite d’engins de manutention portuaire

333

5 ans

UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS

Assistant moniteur motonautique

335

2 ans

FEDERATION FRANÇAISE MOTONAUTIQUE

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Arrêté du 14 juin 2006 – art. 1 (V)

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Arrêté du 10 avril 2009 – art. 1 (M)

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 juillet 2009.

Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :

La déléguée adjointe à l’emploi

et à la formation professionnelle,

F. Bouygard


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