Masquer les articles et les sections abrogés

NOTA : La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère des sports (direction des sports, bureau de la vie de l’athlète), 75, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par internet :

http://www.jeunesse-sports.gouv.fr.

Le ministre des sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 relatif au sport de haut niveau ;

Sur propositions des fédérations sportives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des sports :

Le chef de service,

H. Canneva

NOTA : La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère des sports (direction des sports, bureau de la vie de l’athlète), 75, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par internet :

http://www.jeunesse-sports.gouv.fr.