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Annexes (Article Annexe)
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Liste des prestations pour l’exécution desquelles les adhérents à des groupements d’acheteurs prévus par le livre IV du code des marchés publics sont dispensés de la passation de marché, après consultation collective. (Article Annexe)
Annexe
Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, le ministre du budget, le ministre de l’environnement et du cadre de vie et le ministre de la santé et de la sécurité publique,
Vu l’article 377 du livre IV du code des marchés publics, relatif à la dispense de passation de marché accordée aux adhérents de groupements d’acheteurs publics pour l’exécution de certaines prestations,
Article 1
La liste des prestations pour l’exécution desquelles les adhérents à des groupements d’acheteurs publics sur le plan local sont dispensés de la passation de marché est reprise à l’annexe jointe au présent arrêté.
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Article 2
L’arrêté du 4 mai 1971, relatif à la dispense de passation de marché accordée aux adhérents à des groupements d’achats publics pour l’exécution de certaines prestations, est abrogé.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes (Article Annexe)
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Liste des prestations pour l’exécution desquelles les adhérents à des groupements d’acheteurs prévus par le livre IV du code des marchés publics sont dispensés de la passation de marché, après consultation collective. (Article Annexe)
Annexe
I – Produits alimentaires et boissons.
Ensemble des produits entrant dans cette rubrique.
II – Produits industriels.
Articles chaussants.
Articles textiles : habillement, lingerie, bonneterie, literie.
Combustibles, carburants, gaz liquéfiés.
Droguerie courante.
Fournitures et petit matériel de bureau.
Livres, cahiers, fournitures et petit matériel scolaires.
Papier en l’état, d’usage courant.
Pharmacie et parapharmacie :
– matériel non tissé ou plastique à usage unique ;
– pansements et accessoires ;
– produits chimiques et galéniques délivrés en nature ;
– produits d’hygiène courante ;
– spécialités pharmaceutiques non inscrites à un tableau.
Matériel médico-chirurgical d’usage courant consommable.
Verrerie et accessoires de laboratoires.
Films et accessoires de radiologie.
Matériel de cuisine, hôtellerie, lavage, ménage, restauration.
Matériel, fournitures et accessoires électriques.
Matériel, petit outillage, fournitures d’atelier, de garage, pièces de rechange pour véhicules, quincaillerie.
Matériel et fournitures de protection et lutte contre l’incendie.
III – Prestations de services.
Entretien, vérification, réparation de :
– ascenseurs et monte-charge ;
– appareils et installations électriques, de distribution de gaz ;
– appareils et installations téléphoniques, de distribution de l’heure, de sonneries, de compteurs divers ;
– matériels et machines de bureau ;
– véhicules ;
– petit matériel, machines et outillage d’atelier ;
– travaux de blanchisserie, de remise en état de linge ;
– nettoyage de locaux administratifs ;
– matériel de protection et lutte contre l’incendie.
Travaux de petit entretien de bâtiment.
Travaux vicinaux.
Travaux d’impression.
Entretien d’espaces verts.
Entretien des installations de chauffage.
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Le ministre de l’économie,
RENE MONORY.
Le ministre de l’intérieur,
CHRISTIAN BONNET.
Le ministre du budget,
MAURICE PAPON.
Le ministre de l’environnement et du cadre de vie,
MICHEL D’ORNANO.
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale,
JACQUES BARROT.
