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Arrêté du 8 avril 1980 MODIFICATION DES ART. 1,2,3,6,7,8 ET INSERTION D’UN ART. 2A A L’ARRETE DU 17-08-1951 FIXANT LES CONDITIONS D’AGREMENT POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE

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Arrêté du 8 avril 1980 MODIFICATION DES ART. 1,2,3,6,7,8 ET INSERTION D’UN ART. 2A A L’ARRETE DU 17-08-1951 FIXANT LES CONDITIONS D’AGREMENT POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE
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