Article
Par arrêté de la ministre de la culture et de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées en date du 7 mars 2018, sont inscrits sur la liste mentionnée au
1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
:
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d’une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 122-5-1 du même code :
Association départementale des pupilles de l’enseignement public du département du Loiret, service de soin et d’aide à l’intégration, 117, rue du Bois-Girault, 45650 Saint-Jean-le-Blanc ;
Association départementale des pupilles de l’enseignement public des Pyrénées orientales, service d’éducation visuelle Claude Monet, 19, allée Aimé-Giral, 66000 Perpignan ;
Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés, institut de formation en masso-kinésithérapie, 6, allée de la Cornue, 87000 Limoges ;
Association pour jeunes adultes handicapés des Yvelines, service d’intégration pour jeunes aveugles et malvoyants des Yvelines, 11, rue Jacques-Cartier, 78280 Guyancourt ;
Association Valentin Haüy au service des aveugles et malvoyants, 5, rue Duroc, 75007 Paris ;
Bibliothèque des Champs Libres, 46, boulevard Magenta, 35012 Rennes ;
Bibliothèque de Toulouse, 1, allée Chaban-Delmas, 31506 Toulouse ;
Bibliothèque municipale de Bordeaux, 85, cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux ;
Bibliothèque municipale de Lille, 32-34, rue Edouard-Delesalle, 59000 Lille ;
Centre d’éducation pour déficients visuels, 8, rue de Santifontaine, 54000 Nancy ;
Collège Tabarly, 30-32, avenue Albert-Thomas, 93320 Les Pavillons-sous-Bois ;
De l’ombre à la lumière, 205, rue du Quarre, 74800 Amancy ;
Etablissement régional d’enseignement spécialisé, lycée d’enseignement spécialisé La Plaine, 28, rue du Moulineau, 33326 Eysines ;
Institut Les Hauts Thébaudières, BP 2229, 44122 Vertou Cedex ;
Museum d’histoire naturelle de Toulouse, 35, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse ;
Union nationale des aveugles et déficients visuels, 12, rue de Cursol, 33000 Bordeaux ;
Université de Reims Champagne Ardennes, bibliothèque Robert de Sorbon, campus Croix Rouge, avenue François-Mauriac, 51726 Reims ;
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l’article L. 122-5-1 du même code :
Association départementale des pupilles de l’enseignement public des Pyrénées orientales, service d’éducation visuelle Claude Monet, 19, allée Aimé-Giral, 66000 Perpignan ;
Association départementale des pupilles de l’enseignement public du département du Loiret, service de soin et d’aide à l’intégration, 117, rue du Bois-Girault, 45650 Saint-Jean -le-Blanc ;
Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés, institut de formation en masso-kinésithérapie, 6, allée de la Cornue, 87000 Limoges ;
Association pour jeunes adultes handicapés des Yvelines, service d’intégration pour jeunes aveugles et malvoyants des Yvelines, 11, rue Jacques-Cartier, 78280 Guyancourt ;
Association Valentin Haüy au service des aveugles et malvoyants, 5, rue Duroc, 75007 Paris ;
Centre d’éducation pour déficients visuels, 8, rue de Santifontaine, 54000 Nancy ;
Institut Les Hauts Thébaudières, BP 2229, 44122 Vertou Cedex.
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Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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