Arrêté du 7 mars 2017 portant modification de l’arrêté du 10 février 2017 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes

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Arrêté du 7 mars 2017 portant modification de l’arrêté du 10 février 2017 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes

Article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2017, l’annexe de l’arrêté du 10 février 2017 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes est modifiée comme suit :

« ANNEXE

STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D’AVANCES

ANCIEN INTITULÉ

de la structure

NOUVEL INTITULÉ

de la structure

MONTANT DE L’AVANCE

(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

CAE Niort :

UEMO Niort

STEMO PC Ouest :

UEMO Niort

500

Pour toutes les structures :

– les loyers ;

– l’énergie ;

– le téléphone (sauf cartes pour les jeunes) ;

– les dépenses de personnels et secours aux personnels ;

– les frais de déplacements et frais de changement de résidence.

FAE Niort :

UEAJ Niort

EPEI Poitou-Charentes :

UEAJ Niort

500

CAE Rochefort :

UEMO La Rochelle

STEMO PC Ouest :

UEMO La Rochelle

700

FAE La Rochelle :

UEHD La Rochelle

Suppression de la structure

0

CAE Rochefort :

UEMO Saintes

STEMO PC Ouest :

UEMO Saintes

500

CAE Poitiers :

UEMO Poitiers

STEMO PC Est :

UEMO Poitiers

500

FAE Poitiers CPI

EPEI Poitou-Charentes :

UEHDR Poitiers

2 200

CAE Angoulême :

UEMO Angoulême

STEMO PC Est :

UEMO Angoulême

700

FAE Angoulême

CEF Angoulême

2 200

Le reste demeure inchangé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF –
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