Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, et du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire en date du 7 janvier 1991, les crédits ouverts au budget de l’Institut national de la propriété industrielle pour 1990 sont diminués de 2190000 F (décision modificative no 2).

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