Arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

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7 Août, 2008

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Réglementation

Arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

7 août 2008

Masquer les articles et les sections abrogés

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,

Vu le code de l’éducation ;

Vu le

code du travail

, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;

Vu le

décret n° 2005-545 du 26 mai 2005

plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l’

arrêté du 17 octobre 2005

portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’

arrêté du 2 octobre 2006

portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’arrêté du 30 mars 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 juin 2008, Arrête :

Article 1

Modifié par Arrêté du 24 décembre 2012 – art. 2 (V)

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION

professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT

la certification professionnelle

V

Installateur-dépanneur audio-vidéo-électroménager (CTM).

255r

5 ans

ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).

V

Agent des services techniques du tourisme.

334t

5 ans

LASER.

IV

Technicien réhabilitation et amélioration du bâtiment.

230s

5 ans

INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE DE SAINT-NAZAIRE.

IV

Mécanicien de maintenance des véhicules automobiles.

252r

5 ans

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE TERRE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D’APPLICATION DU MATÉRIEL (ESAM).

IV

Mécanicien de maintenance en aéronautique option porteur.

253r

2 ans

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE L’AIR. ― ÉCOLE DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE L’ARMÉE DE L’AIR (EFSOAA).

IV

Mécanicien de maintenance en aéronautique option avionique.

255r

2 ans

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE L’AIR ― ÉCOLE DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE L’ARMÉE DE L’AIR (EFSOAA).

IV

Maintenicien des systèmes électroniques de

sécurité.

255r

5 ans

LYCÉE TECHNIQUE RÉGIONAL RASPAIL. ― GRETA GEPS.

IV

Assistant de comptabilité et d’administration.

314t,

324t

5 ans

CENTRE NATIONAL D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE (CNED). ― INSTITUT DE LYON/UNION PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS DES CADRES ET DES TECHNICIENS DE SECRÉTARIAT ET DE LA COMPTABILITÉ.

IV

Assistant son et lumière.

323

2 ans

INSTITUT DE RECHERCHE PÉDAGOGIQUE AUDIOVISUEL.

IV

Installateur de système de détection sécurité et incendie.

255r

2 ans

CENTRE DE FORMATION EN TECHNIQUES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (CFTT).

IV

Enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER).

333t

3 ans

MINISTÈRE CHARGÉ DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS. ― DIRECTION DU PERSONNEL, DES SERVICES ET DE LA MODERNISATION (DPSM).

III

Décorateur marchandiseur en aménagement d’espaces commerciaux ou évènementiels.

312v

3 ans

ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (ACFCI).

III

Rédacteur en marketing opérationnel option web.

321t

3 ans

CCI GRAND LILLE.

III

Assistant(e) administratif(ve) de coopérative viticole.

314t

5 ans

GROUPEMENT D’INTÉRET PUBLIC FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE (GIP FCIP) FORMAVIE MONTPELLIER.

III

Conseiller en élevage laitier.

212r

2 ans

CENTRE DE FORMATION POUR ADULTES L’ABBAYE.

III

Chef d’atelier de maintenance des matériels de parachutage et de largage.

240r

2 ans

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE TERRE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D’APPLICATION DU MATÉRIEL (ESAM).

III

Gestionnaire de la fonction linge en établissement de santé.

240t

5 ans

CCI DES VOSGES (EPINAL).

III

Styliste-modéliste.

242n

2 ans

FORMAMOD.

III

Chef d’atelier de maintenance des véhicules automobiles.

252r

5 ans

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE TERRE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D’APPLICATION DU MATÉRIEL (ESAM).

III

Conseiller en transactions immobilières.

313w

5 ans

GCAF SUP’TERTIAIRE.

III

Assistant(e) du chef d’entreprise en PME PMI.

314t

2 ans

ROYER ROBIN ASSOCIÉS.

III

Graphiste-Infographiste.

322t

2 ans

ÉCOLE BRASSART.

III

Infographiste.

322t, 320t

1 an

SUPCREA GRENOBLE.

III

Infographiste 3D.

322t

2 ans

OBJECTIF 3D. ― SARL FORMATAGE LANGUEDOC.

III

Formateur d’adultes.

333t

4 ans

UNIVERSITÉ DE NANCY-II.

III

Cynotechnicien de sécurité intérieure.

344t

2 ans

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― DIRECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE (DGGN)/MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INTÉRIEUR. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN). ― DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE.

III

Enquêteurs subaquatique de sécurité intérieure.

344t

3 ans

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― DIRECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE (DGGN)/MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

II

Gestionnaire des affaires publiques.

340n

5 ans

INSTITUT SUPÉRIEUR DU MANAGEMENT PUBLIC ET POLITIQUE (ISMAPP).

II

Responsable de la création (projets on-line et off-line).

320

5 ans

E-ARTSUP INSTITUT.

II

Responsable en gestion d’unité de production et innovation industrielle.

220p

5 ans

ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (ACFCI).

II

Chef de projet en matériaux composites.

225s

5 ans

COMPOSITEC.

II

Chargé d’affaires en banque et assurance.

313 w

5 ans

INSTITUT SUPÉRIEUR TECHNIQUE D’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION (ISTEF).

II

Responsable d’activité bancaire.

313m

5 ans

CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE (CFPB).

II

Concepteur-webdesigner.

326

2 ans

SUPCREA GRENOBLE.

II

Graphiste plurimédia information et communication.

320t, 322t

5 ans

ÉCOLE DES MÉTIERS DE L’INFORMATION (CFD).

II

Assistant de production (cinéma-audiovisuel).

323t

5 ans

CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION À LA PRODUCTION DE FILMS (CEFPF).

II

Responsable de dispositif de formation (police nationale).

333p

5 ans

MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INTÉRIEUR. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN). ― DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE.

II

Responsable d’unités de police.

344t

5 ans

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE POLICE (ENSP).

I

Administrateur de projets culturels.

320n

5 ans

ECAD CONSULTANTS. ― INSTITUT D’ÉTUDES SUPÉRIEURES DES ARTS (IESA).

I

Manager en ressources humaines et en organisation.

315

5 ans

UNIVERSITÉ DE GRENOBLE-II PIERRE MENDÈS FRANCE.

I

Photographe.

323t

3 ans

SPEOS PARIS PHOTOGRAPHIC INSTITUTE.

I

Expert en ingénierie et management de la communication numérique.

326n

5 ans

HAUTES ÉTUDES DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.

I

Expert en sécurité des systèmes d’information (BESSI).

326n

5 ans

PREMIER MINISTRE. ― SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE. ― DIRECTION CENTRALE DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION.

I

Manager de projet européen d’économie sociale.

330p

5 ans

CENTRE DE RESSOURCES AROBASE.

I

Expert en formation (police nationale).

333n

5 ans

MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INTÉRIEUR. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN). ― DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE.

Versions

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION

professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT

la certification professionnelle

Agent de maintenance des équipements de distribution de boissons.

300

5 ans

FÉDÉRATION NATIONALE DES BOISSONS.

Chauffeur-livreur service de distribution de boissons.

311t

5 ans

FÉDÉRATION NATIONALE DES BOISSONS.

Télévendeur/deuse animateur/trice.

312t

5 ans

FÉDÉRATION NATIONALE DES BOISSONS.

Responsable clientèle.

312

5 ans

FÉDÉRATION NATIONALE DES BOISSONS.

Formateur consultant.

333n

5 ans

FÉDÉRATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (FFP).

Versions

Article 3

A l’article 1er de l’arrêté du 17 octobre 2005 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION

professionnelle

ORGANISME

délivrant la certification professionnelle

(arrêté du 17 octobre 2005)

ORGANISME

délivrant la certification professionnelle

(modifié)

Chargé de projet d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

UNIVERSITÉ DE HAUTE BRETAGNE RENNES-II. ― COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE.

COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE.

Versions

Article 4