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Le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2002-835 du 2 mai 2002 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l’équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2002-894 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Vu l’arrêté du 27 mars 1996 modifié portant institution d’une régie de recettes auprès de l’administration centrale du ministère de l’équipement, du logement, des transports et du tourisme, pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales ;
Sur le rapport du directeur des affaires économiques et internationales,
Article 1
Le prix de vente des produits de diffusion émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu’il suit :
I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION
SES Infos rapides : transport
SES Infos rapides : construction
II- PRIX (en euros)
I- Abonnement (support papier) pour 30 numéros
II- 130,00
I- Abonnement (envoi électronique) pour 30 numéros
II- 90,00
I- Prix au numéro (papier ou version électronique)
II- 6,50
I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION
Bulletin de statistiques conjoncturelles du SES :
transport
Bulletin de statistiques conjoncturelles du SES :
construction
II- PRIX (en euros)
I- Version papier :
– prix au numéro
II- 15,00
I- Version électronique :
– abonnement pour 4 envois électroniques par an
II- 51,00
I- – prix d’un envoi électronique
II- 15,00
I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION
Notes de synthèse du SES
II- PRIX (en euros)
I- Abonnement pour 6 numéros par an
II- 34,00
I- Prix au numéro
II- 9,00
I- Dossiers thématiques des Notes de synthèse du SES
II- 17,00
I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION
Données détaillées structurelles du SES
Transport et construction : publications annuelles
II- PRIX (en euros)
I- Prix au numéro
II- 23,00
I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION
Etudes du SES
II- PRIX (en euros)
I- Prix au numéro
II- 34,00
I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION
Hors série
II- PRIX (en euros)
I- Mémento de statistiques des transports
II- 26,00
I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION
Tableaux standard de résultats mensuels
II- PRIX (en euros)
I- Abonnement pour 12 envois électroniques par an
II- 160,00
I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION
Transmission rapide des résultats de la construction neuve (Sitadel) et ECLN
II- PRIX (en euros)
I- Abonnement pour 16 envois électroniques par an
II- 130,00
I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION
Données sur cédéroms
II- PRIX (en euros)
I- Prix d’un cédérom
II- 49,00
I- Cédérom et publication correspondante sur support papier
II- 65,00
I- Constitution d’un cédérom à la demande
II- 75,00
I- TITRE DES PRODUITS DE DIFFUSION
Consultation de résultats sur internet
II- PRIX (en euros)
I- Abonnement aux résultats transport pour 1 an : – monoposte
II- 153,00
I- Abonnement aux résultats transport pour 1 an : – multipostes
II- 500,00
I- Abonnement aux résultats construction pour 1 an :- monoposte
II- 153,00
I- – multipostes
II- 500,00
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Article 2
Une remise de 30 % sur ces tarifs est accordée aux étudiants et aux enseignants, sur présentation de pièces justificatives.
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Article 3
Une commission de 20 % est accordée aux organismes ou librairies servant d’intermédiaires entre le SES et les clients pour les commandes de produits ou les demandes d’abonnements.
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Article 4
Des remises pour achat en nombre avec envoi groupé peuvent être consenties lors de la vente des publications du SES selon le barème suivant :
– commande de cinq à neuf exemplaires de la même brochure :
10 % ;
– commande de plus de dix exemplaires de la même brochure :
20 % ;
– cession en nombre à des départements ministériels : 33 %.
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Article 5
En cas d’épuisement des stocks d’une publication qui existe aussi en version cédérom, le client pourra acquérir le cédérom au prix de la publication papier.
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Article 6
Les dispositions de l’arrêté du 24 décembre 2001 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogées.
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Article 7
Le directeur des affaires financières et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières
et de l’administration générale :
La sous-directrice,
M.-T. Hansmannel
