La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion,

Vu le

code du travail

, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l’audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux

dispositions de l’article R.2152-18 du code du travail

;

Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l’

article L. 2152-6 du code du travail

,

Arrête :

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307), l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF).

Article 2

L’arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur de l’exploitation cinématographique est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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