Article

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 novembre 2007, sont approuvées les dispositions des statuts de l’Association pour le développement du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia ― ADCAM ainsi libellées :

« Article 10

Personnel

La création des emplois est décidée par le conseil d’administration sur proposition du président.

Pour diriger la structure, le conseil d’administration autorise le président à nommer un délégué général.

La nomination et le licenciement éventuel du délégué général sont traités à l’article 9.2.2.

Le président nomme aux autres emplois sur proposition du délégué général. Il en rend compte au conseil d’administration.

Le président donne au délégué général de l’association toutes délégations de pouvoir nécessaires à l’exécution des actes de gestion courante.

Le délégué général assiste avec voix consultative aux réunions du bureau, du conseil d’administration ainsi qu’aux assemblées générales.

L’association, en application de la

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

modifiée et du

décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

modifié, peut accueillir des fonctionnaires en service détaché, notamment pour l’emploi de délégué général. »

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