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Annexe

Article 

 

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la

loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021

de finances rectificatives pour 2021, notamment son article 13 ;

Vu le

décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021

relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’

article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021

de finances rectificative pour 2021, notamment son article 2,

Arrête :

Article 1

La liste des organismes publics ne déduisant pas les montants versés au titre de l’aide exceptionnelle prévue par l’article 13 de la loi susvisée, des sommes dues aux organismes de recouvrement mentionnés aux articles

L. 213-1

et

L. 752-4

du code de la sécurité sociale et à l’

article L. 725-3 du code rural et de la pêche maritime

, est annexée au présent arrêté.

Liens relatifs

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

ANNEXE

Académie de France à Rome

Académie des sciences d’outre-mer

Académie des technologies

Agence bibliographique de l’enseignement supérieur

Agence de mutualisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche et de support à l’enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE)

Agence de financement des infrastructures de transport de France

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Agence de l’eau Adour-Garonne

Agence de l’eau Artois-Picardie

Agence de l’eau Loire-Bretagne

Agence de l’eau Rhin-Meuse

Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse

Agence de l’eau Seine-Normandie

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Agence de services et de paiement

Agence du numérique de la sécurité civile

Agence du service civique

Agence Erasmus+ France / Education Formation

Agence française de l’adoption

Agence française de lutte contre le dopage

Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (GIP BIO)

Agence nationale de cohésion des territoires

Agence nationale de contrôle du logement social

Agence nationale de l’habitat

Agence nationale de la recherche

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Agence nationale des fréquences

Agence nationale des titres sécurisés

Agence nationale du sport

Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Agence publique pour l’immobilier de la justice

Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes

Agence régionale de santé Bourgogne Franche Comté

Agence régionale de santé Bretagne

Agence régionale de santé Centre Val de Loire

Agence régionale de santé Corse

Agence régionale de santé de la Réunion

Agence régionale de santé de Mayotte

Agence régionale de santé Grand-Est

Agence régionale de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthelemy

Agence régionale de santé Guyane

Agence régionale de santé Hauts de France

Agence régionale de santé Ile de France

Agence régionale de santé Martinique

Agence régionale de santé Normandie

Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine

Agence régionale de santé Occitanie

Agence régionale de santé Pays de la Loire

Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur

Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

Association de coordination technique agricole

Association de coordination technique pour l’industrie agroalimentaire

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Atout-France Agence française de développement touristique (auparavant Observation, développement et ingénierie touristiques France)

Bibliothèque nationale de France

Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Bibliothèque publique d’information

Bureau de recherches géologiques et minières

Business France

Caisse de garantie du logement locatif social

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Campus France

Casa Velasquez de Madrid

Centrale Lille Institut

Centrale Supélec

Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

Centre d’études et de recherches sur les qualifications

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Dijon

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Bordeaux

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de la Réunion

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Montpellier

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Nancy

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Pointe à Pitre

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Poitiers

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Reims

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Strasbourg

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Toulouse

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Vichy

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Wattignies

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives d’Ile de France

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives du Centre

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives Pays de la Loire

Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives Provence-Alpes-Côte d’Azur

Centre des monuments nationaux

Centre informatique national de l’enseignement supérieur

Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique

Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou

Centre national d’enseignement à distance

Centre national d’études spatiales

Centre national de la danse

Centre national de la musique

Centre national de la propriété forestière

Centre national de la recherche scientifique

Centre national des arts du cirque

Centre national des arts plastiques

Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Centre national du cinéma et de l’image animée

Centre national du livre

Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d’Aix-Marseille

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d’Amiens

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d’Orléans-Tous

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de la Réunion

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie

Centre technique du livre de l’enseignement supérieur

Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte

Chancellerie de l’université de l’académie de Paris

Cinémathèque française

Cité de l’architecture et du patrimoine

Clermont-Auvergne INP (ex Sigma Clermont)

Collège de France

Comédie-Française

Comité de protection des personnes Ile-de-France I

Comité de protection des personnes Ile-de-France II

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Comue « HESAM » (Hautes Etudes en sciences Arts et métiers) Universités

Comue Angers-Le Mans

Comue Bourgogne-Franche Comté

Comue Normandie Université

Comue Université de Lyon

Comue université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

Comue Université Paris Lumières

Comue Université Paris-Est

Conseil national des activités privées de sécurité

Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

Conservatoire national des arts et métiers

Conservatoire national supérieur d’art dramatique

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

CY Cergy Paris Université

Ecole centrale de Lyon

Ecole centrale de Marseille

Ecole centrale de Nantes

Ecole de l’air

Ecole des hautes études en Sciences sociales

Ecole du Louvre

Ecole française d’Athènes

Ecole française d’Extrême-Orient

Ecole française de Rome

Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Ecole nationale d’ingénieurs de Brest

Ecole nationale d’ingénieurs de Tarbes

Ecole nationale de l’aviation civile

Ecole nationale de la magistrature

Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Ecole nationale des Chartes

Ecole nationale des ponts et chaussées ParisTech

Ecole nationale des sports de montagne

Ecole nationale des travaux publics de l’Etat

Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg

Ecole nationale supérieure d’architecture de Bretagne

Ecole nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand

Ecole nationale supérieure d’architecture de Grenoble

Ecole nationale supérieure d’architecture de Lyon

Ecole nationale supérieure d’architecture de Marne Vallée

Ecole nationale supérieure d’architecture de Marseille

Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier

Ecole nationale supérieure d’architecture de Nancy

Ecole nationale supérieure d’architecture de Nantes

Ecole nationale supérieure d’architecture de Normandie

Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville

Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette

Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais

Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine

Ecole nationale supérieure d’architecture de Saint-Etienne

Ecole nationale supérieure d’architecture de Strasbourg

Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse

Ecole nationale supérieure d’architecture de Versailles

Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux

Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille

Ecole nationale supérieure d’art de Bourges

Ecole nationale supérieure d’art de Cergy

Ecole nationale supérieure d’art de Dijon

Ecole nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson

Ecole nationale supérieure d’art de Nancy

Ecole nationale supérieure d’informatique pour l’industrie et l’entreprise

Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Caen

Ecole nationale supérieure de Chimie de Montpellier

Ecole nationale supérieure de Chimie de Paris

Ecole nationale supérieure de Chimie de Rennes

Ecole nationale supérieure de création industrielle

Ecole Nationale Supérieure de Formation de l’Enseignement Agricole

Ecole nationale supérieure de l’électronique et de ses applications de Cergy

Ecole nationale supérieure de la photographie

Ecole nationale supérieure de la police

Ecole nationale supérieure de mécanique et d’aéronautique de Poitiers

Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon

Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

Ecole nationale supérieure des arts et métiers ParisTech

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son

Ecole nationale supérieure des officiers de Sapeurs-Pompiers

Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques

Ecole nationale supérieure Louis-Lumière

Ecole nationale supérieure maritime

Ecole nationale vétérinaire d’Alfort (ENVA)

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation, Nantes-Atlantique

Ecole navale

Ecole normale supérieure

Ecole normale supérieure

Ecole normale supérieure Lyon

Ecole normale supérieure de Paris Saclay (ex Ecole normale supérieure de Cachan)

Ecole normale supérieure de Rennes

Ecole polytechnique

Ecole pratique des hautes études

Ensemble intercontemporain

EP « Campus Condorcet »

EP chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris

EP Cité de la céramique – Sèvres et Limoges

EP Cité de la musique – Philharmonie de Paris

EP d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France – EPAURIF

EP de la Réunion des musées nationaux et du grand Palais des Champs-Elysées

EP de sécurité ferroviaire

EP du château de Fontainebleau

EP du Marais poitevin

EP du Mont-Saint-Michel

EP du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing

EP du musée du quai Branly

EP du musée et du domaine national de Versailles

EP du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie

EP du palais de la porte Dorée

EP du parc et de la grande halle de la Villette

EPA Villa Arson

EPLEFPA d’Areines

EPLEFPA d’Avize

EPLEFPA d’Obernai

EPLEFPA d’Amboise-Chambray- Lès-Tours

EPLEFPA de Belleville

EPLEFPA de Bourg-en-Bresse- Les Sardières

EPLEFPA de Brie-Comte-Robert

EPLEFPA de Châlons-en-Champagne

EPLEFPA de Charleville-Mézières

EPLEFPA de Chartres La Saussaye

EPLEFPA de Cibeins

EPLEFPA de Crézancy

EPLEFPA de l’Aube

EPLEFPA de la Roche-sur-Yon

EPLEFPA de Luçon-Pétré

EPLEFPA de Lyon-Dardilly

EPLEFPA de Montbrison

EPLEFPA de Montravel

EPLEFPA de Nantes Saint-Herblain

EPLEFPA de Roanne Chervé

EPLEFPA de Romans la Martinette

EPLEFPA de Saint Aubin-du-Cormier

EPLEFPA de Saint-Germain-en-Laye Chambourcy

EPLEFPA de Saint-Joseph

EPLEFPA de Tours

EPLEFPA du Bourbonnais

EPLEFPA du Loiret

EPLEFPA du Mans

EPLEFPA du Nord

EPLEFPA du Valentin Bourg-les-Valence

EPLEFPA FORMA’TERRE

EPLEFPA Les Sillons de Haute-Alsace

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense

Etablissement national des invalides de la marine

Etablissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

Etablissement public d’insertion de la défense

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

Fondation Maison des sciences de l’homme

Fondation nationale des sciences politiques

Fonds national d’aide à la pierre

France Compétences

France Education international (ex Centre international d’études pédagogiques)

FranceAgriMer – Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer

Génopole

GIP Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche

GIP Automatismes et composite s Plate-forme technologique de la Roche-sur-Yon et de la Vendée

GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations

GIP Cité des métiers du Val-de-Marne

GIP Conseil Départemental de l’accès au droit des Côtes d’Armor

GIP Cyclotron Réunion Océan Indien

GIP Formation et certification pour l’insertion professionnelle de Toulouse

GIP FUN MOOC

GIP pour l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre du dispositif Programme de réussite éducatif de Marseille

GIP Réseau national de télécom pour la technologie et la recherche

GIP Réussite Educative de Bordeaux

Grande chancellerie de la légion d’honneur – musée de la légion d’honneur

Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique

Groupement d’intérêt public « GEODERIS »

Groupement d’intérêt public « RESSOURCES et TERRITOIRES » Centre de ressources pour les acteurs de la cohésion sociale

Groupement d’intérêt public Agence Départementale de la Prévention Spécialisée

Groupement d’intérêt public Agence des villes et territoires méditerranéens durables

Groupement d’intérêt public Agence nationale de lutte contre l’illettrisme

Groupement d’intérêt public Campus de l’excellence sportive de Bretagne

Groupement d’intérêt public Centre de ressources pour la politique de la ville en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de la Haute-Garonne

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de Loir-et-Cher

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit de Saône-et-Loire

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Finistère

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Gers

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Loiret

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Morbihan

Groupement d’intérêt public Conseil départemental de l’accès au droit du Puy-de-Dôme

Groupement d’intérêt public Formation continue et insertion professionnelle d’Aquitaine

Groupement d’intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de l’académie de Corse (GIPACOR)

Groupement d’intérêt public formation de l’académie de Rennes – GIPFAR

Groupement d’intérêt public GRADeS Corse e santé

Groupement d’intérêt public Littoral Aquitain

Groupement d’intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique

Groupement d’intérêt public Maison des adolescents

Groupement d’intérêt public Office public de la langue occitane

Groupement d’intérêt public Pays et quartiers d’Aquitaine

Groupement d’intérêt public Plateforme régionale d’oncologie de Martinique GIP PROM

Groupement d’intérêt public Santé Numérique Hauts-de-France

Groupement d’intérêt public Service à la personne de la Réunion

Groupement d’intérêt public Conseil départemental d’accès au droit de la Loire- Atlantique

Groupement d’intérêt public Maison des adolescents

Haut-Conseil du commissariat aux comptes

Institut national du patrimoine

Institut d’administration des entreprises de Paris

Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (Vet Agro Sup)

Institut d’études politiques d’Aix en Provence

Institut d’études politiques de Bordeaux

Institut d’études politiques de Grenoble

Institut d’études politiques de Lille

Institut d’études politiques de Lyon

Institut d’études politiques de Paris

Institut d’études politiques de Rennes

Institut d’études politiques de Toulouse

Institut d’optique théorique appliquée

Institut de physique du globe

Institut de radioprotection et sûreté nucléaire

Institut de recherche pour le développement

Institut des hautes études de la défense nationale

Institut des hautes études pour la science et la technologie

Institut français

Institut français d’archéologie orientale du Caire

Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer

Institut français du cheval et de l’équitation

Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

Institut Mines-Télécom

Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – Institut Agro

Institut national d’études démographiques

Institut national d’histoire de l’art

Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture

Institut national de l’environnement industriel et des risques

Institut national de l’information géographique et forestière

Institut national de l’origine et de la qualité

Institut national de la propriété industrielle

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Institut national de recherche en informatique et en automatique

Institut national de recherches archéologiques préventives

Institut national de sciences appliquées de Lyon

Institut national de sciences appliquées de Rennes

Institut national de sciences appliquées de Rouen

Institut national de sciences appliquées de Strasbourg

Institut national de sciences appliquées de Toulouse

Institut national de sciences appliquées du Centre Val de Loire

Institut national des langues et civilisations orientales

Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France

Institut national des sciences et industries du vivant et de l’environnement agro paris tech

Institut national du cancer

Institut national du service public

Institut national du sport, de l’expertise et de la performance

Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement

Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Institut National Universitaire Champollion

Institut polaire français Paul-Emile Victor

Institut polytechnique de Bordeaux

Institut polytechnique de Grenoble

Institut polytechnique de Paris

Institut polytechnique de Toulouse

Institut régional d’administration de Bastia

Institut régional d’administration de Lille

Institut régional d’administration de Lyon

Institut régional d’administration de Metz

Institut régional d’administration de Nantes

Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace

Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca)

Institution nationale des invalides

L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité

La Grande Ecole du Numérique

Laboratoire national de métrologie et d’essais

Lycée professionnel maritime Anita Conti de Fécamp-Le Havre

Lycée professionnel maritime de Boulogne-sur-Mer / le Portel

Lycée professionnel maritime de Cherbourg

Lycée professionnel maritime de la Rochelle

Lycée professionnel maritime de Paimpol

Lycée professionnel maritime de Saint-Malo

Lycée professionnel maritime des Pays de la Loire

Lycée professionnel maritime du Guilvinec

Lycée professionnel maritime et aquacole d’Etel

Lycée professionnel maritime et aquacole de Bastia (EFMA)

Masse des douanes

Médiateur national de l’énergie

Météo-France

Mines Paris Tech

Mission de recherche droit et justice

Musée de l’Air et de l’Espace

Musée de l’armée

Musée des arts décoratifs

Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée MUCEM

Musée du Louvre

Musée national de la Marine

Musée national du sport

Musée national Picasso

Museum national d’histoire naturelle

Nantes Université (anciennement université de Nantes)

Observatoire de la Côte-d’Azur

Observatoire de Paris

Observatoire français des drogues et toxicomanies

Office de développement de l’économie agricole dans les départements d’Outre-Mer

Office français de l’immigration et l’intégration

Office français de la biodiversité

Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office national d’études et de recherches aérospatiales

Office national d’information sur les enseignements et les professions

Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Office national des forêts

Opéra national de Paris

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Parc amazonien de Guyane

Parc national de forêts

Parc national de Guadeloupe

Parc national de la Réunion

Parc national de la Vanoise

Parc national de Port-Cros

Parc national des Calanques

Parc national des Cévennes

Parc national des Ecrins

Parc national des Pyrénées

Parc national du Mercantour

Pôle emploi

Réseau Canopé – réseau de création et d’accompagnement pédagogiques

Service hydrographique et océanographique de la marine

Société de livraison des ouvrages olympiques

Société du Grand Paris

Sorbonne université

Théâtre national de Chaillot

Théâtre national de l’Odéon

Théâtre national de l’Opéra-Comique

Théâtre national de la Colline

Théâtre national de Strasbourg

Université Aix Marseille

Université Bordeaux III Michel de Montaigne

Université Clermont Auvergne

Université Côte d’Azur (UCA)

Université d’Amiens Picardie Jules Verne

Université d’Angers

Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse

Université d’Evry Val d’Essonne

Université d’Orléans

Université de Besançon

Université de Bordeaux

Université de Bourgogne

Université de Bretagne Occidentale (Brest)

Université de Bretagne Sud

Université de Caen

Université de Chambéry

Université de Corse Pascal Paoli

Université de Guyane

Université de La Rochelle

Université de Lille

Université de Lille Artois

Université de Limoges

Université de Lorraine (Grand établissement)

Université de Montpellier

Université de Mulhouse Haute Alsace

Université de Nîmes

Université de Nouvelle Calédonie

Université de Paris

Université de Paris-Dauphine

Université de Pau et des pays de l’Adour

Université de Perpignan

Université de Poitiers

Université de Polynésie française

Université de Reims Champagne-Ardenne

Université de Rouen Normandie

Université de Saint-Denis de la Réunion

Université de Saint-Etienne Jean Monnet

Université de Strasbourg

Université de technologie de Belfort Montbéliard

Université de technologie de Compiègne

Université de technologie de Troyes

Université de Toulon et du Var

Université de Tours François Rabelais

Université de Versailles

Université des Antilles

Université du Havre

Université du littoral

Université du Mans

Université Grenoble Alpes

Université Gustave Eiffel

Université Lyon I Claude Bernard

Université Lyon II Lumière

Université Lyon III Jean Moulin

Université Montpellier III Paul Valéry

Université Paris I Panthéon Sorbonne

Université Paris Panthéon Assas

Université Paris III la Sorbonne Nouvelle

Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

Université Paris VIII-Vincennes à Saint Denis

Université Paris X Nanterre

Université Paris XII Val de Marne

Université Paris XIII Paris Nord

Université Paris-Saclay

Université polytechnique des hauts de France

Université Rennes I

Université Rennes II Haute-Bretagne

Université Toulouse I Capitole

Université Toulouse II Jean Jaurès

Université Toulouse III Paul Sabatier

Voies navigables de France

Fait le 6 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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