Article
Le ministre de la coopération,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à la réorganisation des services de l’administration centrale;
Vu le décret no 93-378 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la coopération;
Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986, modifié par le décret no 95-53 du 16 janvier 1995, relatif à l’organisation du ministère de la coopération; Vu l’arrêté interministériel du 16 janvier 1995 portant réorganisation de l’administration centrale;
Vu l’avis du comité technique paritaire central du ministère de la coopération en date du 25 octobre 1994,
Arrête:
Article
Art. 1er. – Les sous-directions mentionnées à l’article 2 et à l’article 3 de l’arrêté du 16 janvier 1995 susvisé sont organisées comme suit:
Article
Art. 2. – La sous-direction du développement économique et de l’environnement (D.E.V./E.) comprend:
– le bureau Production agricole, industrielle et échanges (D.E.V./E.P.E.) qui définit et met en oeuvre la politique de coopération dans les domaines de l’appui aux filières de production, aux entreprises et aux échanges commerciaux;
– le bureau Infrastructures et services collectifs (D.E.V./E.I.C.) qui définit et met en oeuvre la politique de coopération dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens et des services publics:
électricité, eau, télécommunications;
– le bureau Gestion des ressources naturelles et environnement (D.E.V./E.R.N.) qui définit et met en oeuvre la politique de coopération dans les domaines du suivi des ressources naturelles, de leur gestion et assure la coordination de la politique de coopération dans le secteur de l’environnement.
Article
Art. 3. – La sous-direction du développement institutionnel (D.E.V./I.) comprend:
– le bureau de l’Etat de droit et des libertés publiques (D.E.V./I.D.L.),
qui définit et met en oeuvre la politique de coopération en matière d’organisation et de fonctionnement général de l’Etat, particulièrement en ce qui concerne ses missions de souveraineté et de protection des personnes et des biens;
– le bureau des collectivités locales et du développement urbain (D.E.V./I.L.U.), qui définit et met en oeuvre la politique de coopération dans les domaines de la décentralisation, du renforcement des collectivités locales, de la gestion urbaine et de la coopération décentralisée;
– le bureau de la vie associative (D.E.V./I.V.A.), qui définit la politique menée tant par le ministère de la coopération que par le ministère des affaires étrangères en faveur des organisations non gouvernementales,
participe aux travaux des différentes instances de concertation entre ces acteurs et les pouvoirs publics, instruit les dossiers de financement relatifs aux programmes et aux projets d’aide mis en oeuvre par les associations et contribue aux évaluations des opérations menées dans le secteur dont il a la charge;
– le bureau des médias (D.E.V./I.M.E.), qui définit et met en oeuvre la politique de coopération dans les domaines des médias et du cinéma et participe aux différentes instances compétentes pour la définition de la politique audiovisuelle extérieure de la France.
Article
Art. 4. – La sous-direction de l’éducation, de la recherche et de la culture (D.E.V./H.) comprend:
– le bureau Afrique de l’Ouest (D.E.V./H.A.O.), chargé de l’identification et de la mise en oeuvre des programmes de coopération en matière d’éducation, de recherche, de culture, de jeunesse et de sports dans les pays de la zone concernée;
– le bureau Afrique centrale, océan Indien et Caraïbes (D.E.V./H.C.L.),
chargé de l’identification et de la mise en oeuvre des programmes de coopération en matière d’éducation, de recherche, de culture, de jeunesse et de sports dans les pays de la zone concernée;
– le bureau sectoriel technique (D.E.V./H.S.T.), chargé des dossiers thématiques et transversaux, des études et, en liaison avec les bureaux géographiques, de la définition des orientations sectorielles en matière d’éducation, de recherche, de culture, de jeunesse et de sports, ainsi que de la mise en oeuvre des projets d’intérêt général;
– le bureau des ressources documentaires, financières et humaines (D.E.V.-H.R.F.), chargé de la confection des synthèses et tableaux de bord financiers, des systèmes d’information sur les projets, du contrôle des engagements, de l’organisation des opérations de recrutement, de la politique des bourses et de la gestion des établissements culturels.
Article
Art. 5. – La sous-direction de la santé et du développement social comprend:
– le bureau de l’Afrique de l’Ouest et des Caraïbes (D.E.V.-S.A.O.);
– le bureau de l’Afrique centrale et de l’océan Indien (D.E.V.-S.C.I.);
Les deux bureaux sont chargés de la synthèse de la situation sanitaire et sociale, de la définition du suivi de la mise en oeuvre et de l’évaluation des programmes de coopération dans les domaines de la santé, de la population et du développement social dans les zones concernées ainsi que de l’insertion de la femme dans le développement;
– le bureau d’appui aux projets (D.E.V.-S.A.P.), chargé de la définition, de la formalisation et de l’évaluation des politiques sectorielles dans le domaine de la santé, de la population, du développement social et de la recherche biomédicale et de l’appui technique aux bureaux géographiques.
Article
Art. 6. – La sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique (D.A.G.-P.) comprend:
– le bureau des personnels de l’administration centrale (D.A.G.-P.A.C.),
chargé du recrutement et de la gestion des agents affectés dans les services centraux du ministère ainsi que du secrétariat du comité technique paritaire ministériel et du comité technique paritaire central des personnels d’administration centrale et du secrétariat des commissions administratives paritaires;
– le bureau des services à l’étranger (D.A.G.-P.S.E.), chargé de la gestion des personnels et des crédits de fonctionnement ainsi que de l’organisation des missions de coopération et d’action culturelle et des centres médico-sociaux et de la gestion des personnels des centres culturels et des centres médico-sociaux;
– le bureau des personnels en coopération (D.A.G.-P.P.C.), chargé de la gestion administrative des personnels coopérants enseignants et techniciens, de l’orientation des candidatures, ainsi que du secrétariat des commissions consultatives paritaires ministérielles et de la commission sur la limitation du temps de séjour;
– le bureau de l’organisation et de la gestion prévisionnelle (D.A.G./P.R.P.) chargé de l’organisation et des méthodes appliquées à la gestion du personnel, de la réglementation relative à l’assistance technique, la gestion prévisionnelle des effectifs de l’assistance technique, du secrétariat du comité technique paritaire central des coopérants et du comité d’évaluation des primes de fonction;
– le bureau de la formation et de la réinsertion professionnelles et des concours (D.A.G./P.F.R.) chargé de la définition et de la mise en oeuvre des plans de formation des personnels du ministère et de l’assistance technique, de la réinsertion professionnelle de l’assistance technique, de la préparation et de l’organisation des concours administratifs;
– le bureau des affaires sociales (D.A.G./P.A.S.) chargé du suivi des problèmes sociaux et médicaux des personnels de l’administration centrale,
des services extérieurs et de l’assistance technique, des évacuations sanitaires, du secrétariat de la commission hygiène et sécurité et de la commission des affaires sociales;
– le bureau des affaires juridiques et du contentieux (D.A.G./P.J.C.) chargé d’assurer la défense du ministère dans les instances contentieuses ainsi que du suivi juridique des organismes sous tutelles;
– le bureau des immeubles et du matériel (D.A.G./P.I.M.) chargé du fonctionnement du service intérieur de l’administration centrale et de la gestion et de l’entretien des immeubles en France et à l’étranger.
Article
Art. 7. – La sous-direction du budget, du contrôle et des marchés (D.A.G./B.) comprend:
– le bureau du budget (D.A.G/B.U.D.) chargé de la préparation et du suivi du budget du ministère;
– le bureau du fonds d’aide et de coopération (D.A.G./B.F.A.) chargé de l’engagement et de l’ordonnancement des crédits du fonds d’aide et de coopération ainsi que du secrétariat du comité directeur de ce fonds;
– le bureau des marchés (D.A.G./B.M.R.) chargé d’organiser et de veiller à la régularité de la préparation, de la rédaction et de la signature des marchés financés par le budget du ministère;
– le bureau de l’ordonnancement des crédits budgétaires (D.A.G./B.O.R.) chargé de l’engagement et de l’ordonnancement des crédits du ministère, hors crédits du fonds d’aide et de coopération;
– le bureau des transports et déplacements (D.A.G./B.T.D.) chargé de la mise en route (transports et bagages) des assistants techniques, des missions d’experts et de la négociation des marchés de fret et de transport des personnes.
Article
Art. 8. – La sous-direction de l’informatique (D.A.G./I) comprend:
– le bureau de l’organisation et des méthodes (D.A.G./I.O.N.) chargé de la cohérence du système d’information, des relations avec les utilisateurs et de la formation;
– le bureau du traitement de l’information (D.A.G./I.T.I.) chargé des systèmes et des réseaux, des liaisons avec les missions de coopération et d’action culturelle et du fonctionnement des applications;
– le bureau des études et développement informatique (D.A.G./I.E.D.) chargé de la conception, de la réalisation et de la maintenance des développements informatiques.
Article
Art. 9. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 1995.
BERNARD DEBRE
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