Par arrêté du ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire en date du 5 juillet 1990:

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle:

Professeurs de droit

M. Azema (Jean), professeur à l’université Jean-Moulin, Lyon-III.

M. Chavanne (Albert), professeur honoraire à l’université Jean-Moulin,

Lyon-III.

M. Foyer (Jean), professeur à l’université Paris-II.

M. Francon (André), professeur à l’université Paris-II.

Personnalités représentant les intérêts des salariés

Mme Letienne (Joëlle), chef de groupe au bureau d’études et de recherche pour l’industrie moderne, représentant la C.G.T.

M. Marion (Jacques), ingénieur de recherches, représentant la C.F.D.T.

M. Ravin (Charles), responsable du secteur économique de la C.G.T.-F.O.

M. de Vitry (Robert), ancien président de la fédération des cadres de la chimie C.G.C., représentant la C.G.C.

Inventeurs ou ingénieurs

M. Desoutter (Michel), président de la Fédération nationale des associations françaises d’inventeurs.

Mme Ozenfant (Catherine), ingénieur-conseil, membre du Conseil national des ingénieurs français.

Personnalités représentant les intérêts du commerce

et de l’industrie

M. Delpeuc’h (Pierre-Jean), président de l’union française des designers industriels (U.F.D.I.).

M. Maitenaz (Bernard), président de la commission de l’innovation et de la recherche du C.N.P.F., président-directeur général de la société Essilor.

M. Orsini (Joseph), président de la commission de la propriété industrielle du C.N.P.F., directeur des accords internationaux de la société Roussel-Uclaf.

M. Prugnat (Bernard), assistant du président de la société Rhône-Poulenc.

M. Pinet (Jacques), vice-président délégué de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.).

M. Stacquet (Jean), vice-président honoraire de la chambre de commerce et d’industrie de la Moselle.

Mme Thrierr (Françoise), directeur du service central de propriété industrielle du groupe Thomson.

M. Thrierr (Alain), directeur général de l’union des fabricants pour la protection internationale de la propriété industrielle et artistique.

Conseils en brevets d’invention

M. Gutmann (Ernest).

M. Martin (Jean-Jacques).

M. Phelip (Bruno).

M. Santarelli (Marc).

Avocats

Me Combeau (Philippe).

Me Forni (Raymond).

Me Gaultier (Geoffroy).

Me Granbois de Villeneuve (Jacques).

Personnalités compétentes en propriété industrielle

M. Guilguet (Philippe), expert près la Cour de cassation.

M. Le Tallec (Georges), conseiller à la Cour de cassation.

Sont nommés:

Président: M. Foyer (Jean).

Vice-président: Me Forni (Raymond).

Est nommé:

Président honoraire: Me Mathely (Paul), avocat à la cour.

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