Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 4septembre 1992, sont arrêtés en recettes et dépenses au titre de l’exercice 1992:

Le budget primitif (budgetA. – Fonctionnement) du Centre national de la cinématographie pour un montant de 144150000F;

Le budget d’intervention (budgetB. – Crédits inscrits au budget du ministère de la culture. – Budget) pour un montant de 343104263F;

Le budget d’intervention des administrations civiles en matière de cinéma et d’audiovisuel (budgetC) pour un montant de 132000000F;

Le budget de soutien à l’industrie cinématographique et à l’industrie de programmes audiovisuels (compte spécial du Trésor no902-10. – BudgetD) pour un montant de 1614000000F.

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