Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 31 mars 1995:

M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d’appel de Paris, est nommé président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle pour une durée de deux ans.

Mme Mandel (Sylvie), conseiller à la cour d’appel de Paris, est nommée suppléant du président pour la même durée.

Sont nommés membres, outre le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, pour une durée de deux ans:

Mme Daussun (Agnès), maître des requêtes au Conseil d’Etat;

M. Armengaud (Alain), conseil en propriété industrielle;

M. Lagauzeire (Didier), conseil en propriété industrielle;

M. Vieillefosse (Jean-Claude), directeur du département des brevets de Roussel-Uclaf.

Sont nommés suppléants des membres précités, respectivement:

M. Touvet (Laurent), maître des requêtes au Conseil d’Etat;

M. Nony (Michel), conseil en propriété industrielle;

M. Geismar (Thierry), conseil en propriété industrielle;

M. Delos (Daniel), directeur des brevets de Rhône-Poulenc Chimie.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF – 50,5 Mo