Arrêté du 31 mai 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans certains arrêtés pris dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel

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31 Mai, 2001

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Réglementation

Arrêté du 31 mai 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans certains arrêtés pris dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel

31 mai 2001

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le règlement no 1103/97/CE du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l’introduction de l’euro ;

Vu le règlement no 974/98/CE du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro ;

Vu le règlement no 2866/98/CE du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des Etats membres adoptant l’euro ;

Vu l’article 57 de la loi de finances pour 1996 (no 95-1346 du 30 décembre 1995) ;

Vu le décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels ;

Vu le décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique ;

Vu l’arrêté du 10 mai 1995 pris pour l’application du para- graphe III de l’article 6 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels ;

Vu l’arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application des paragraphes II et III de l’article 7 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels ;

Vu l’arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application de l’article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels ;

Vu l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application du chapitre II du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée ;

Vu l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application du chapitre II du titre IV du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée ;

Vu l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application du chapitre III du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée ;

Vu l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application du chapitre II du titre V du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution d’oeuvres cinématographiques,

Arrête :

Article

Art. 1er. – Les montants exprimés en francs figurant dans les arrêtés pris dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel figurant dans l’annexe au présent arrêté sont remplacés par les montants en euros conformément aux tableaux figurant dans ladite annexe.

Article

Art. 2. – Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.

Article

Art. 3. – Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article

A N N E X E

TABLEAUX RELATIFS A L’ADAPTATION DES ARRETES PRIS

DANS LES DOMAINES DU CINEMA ET DE L’AUDIOVISUEL

Arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application de l’article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO