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Annexe
Article
Le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’intérieur,
Vu le
code de la sécurité intérieure
, notamment les articles R. 732-11-1 et R. 732-11-2 ;
Vu le
décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018
portant création de l’Agence du numérique de la sécurité civile, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 1
La liste des biens, contrats et productions acquis ou engagés par le ministère de l’intérieur et transférés à l’Agence du numérique de la sécurité civile est arrêtée conformément aux tableaux joints en annexe au présent arrêté.
L’Agence est ainsi substituée à l’Etat dans ses droits et obligations au titre de ces biens, des contrats et de la propriété intellectuelle de ces productions.
Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Article
ANNEXES
LISTE DES BIENS MOBILIERS TRANSFÉRÉS A L’ANSC
Matériel informatique
Nature du bien
marque
année
nombre
prix UHT
prix UTTC
valeur TTC
Equipement de visioconférence
CISCO
2017
1
8 088,37 €
9 706,04 €
9 706,04 €
Postes téléphoniques
AVAYA
2017
5
455,10 €
546,12 €
2 730,60 €
Poste de travail complet
HP
2016
1
275,00 €
330,00 €
330,00 €
Poste de travail complet
HP
2017
1
275,00 €
330,00 €
330,00 €
PC portable SPAN
DELL
2017
1
818,00 €
981,60 €
981,60 €
Micros et casques
DACOMEX
2018
6
3,67 €
4,41 €
26,44 €
Moniteur LCD (24 » 16 : 9)
ACER
2018
12
90,35 €
108,42 €
1 301,06 €
Moniteur LCD (34 »)
PHILIPS
2018
6
658,12 €
789,74 €
4 738,44 €
Station de travail + ajouts
HP
2018
6
1 653,70 €
1 984,44 €
11 906,64 €
Station de travail
HP
2018
3
1 096,54 €
1 315,85 €
3 947,54 €
Bips POC SAG
BIRDY
2018
10
288,99 €
346,79 €
3 467,88 €
Stations de travail équipées
ODICE
2018
14
1 413,19 €
1 695,83 €
23 741,56 €
Vidéo projecteur
OPTOMA
2018
1
584,75 €
701,70 €
701,70 €
Mobilier de bureau
Nature du bien
fournisseur
année
nombre
prix UHT
prix UTTC
valeur TTC
Caisson à tiroirs
UGAP
2017
5
285,35 €
342,42 €
1 712,10 €
Bureau sans retour (chêne clair)
UGAP
2017
4
226,94 €
272,33 €
1 089,31 €
Fauteuil de bureau (noir)
UGAP
2017
9
234,55 €
281,46 €
2 533,14 €
Fauteuil de bureau (noir)
UGAP
2018
12
241,50 €
289,80 €
3 477,60 €
Table 160 x 80 (chêne clair)
UGAP
2017
4
312,38 €
374,86 €
1 499,42 €
Table 120 x 80 (chêne clair)
UGAP
2018
12
291,96 €
350,35 €
4 204,22 €
Chaise (bleue)
UGAP
2017
12
49,17 €
59,00 €
708,05 €
Tableau 90 x 120 (blanc)
UGAP
2017
2
58,50 €
70,20 €
140,40 €
Tableau 90 x 120 (blanc)
UGAP
2018
4
47,17 €
56,60 €
226,42 €
Chevalet de conférence
UGAP
2018
2
25,34 €
30,41 €
60,82 €
LISTE DES CONTRATS TRANSFÉRÉS A L’ANSC
Conventions de partenariat
Nature du contrat
date de signature
date d’effet
durée
mode de reconduction
Convention de partenariat avec le SDIS des Hautes-Alpes
22 août 2018
1er janvier 2018
2 ans
expresse
Convention de partenariat avec le SDIS de l’Ariège
12 juin 2018
1er janvier 2018
2 ans
expresse
Convention de partenariat avec le SDIS des Bouches-du-Rhône
17 juillet 2018
1er janvier 2017
2 ans
expresse
Convention de partenariat avec le SDIS de la Loire-Atlantique
19 juillet 2018
1er janvier 2018
2 ans
expresse
Convention de partenariat avec le SDIS du Lot-et-Garonne
11 avril 2018
1er janvier 2017
2 ans
expresse
Convention de partenariat avec le SDIS du Morbihan
22 août 2018
1er mars
2018
2 ans
expresse
Convention de partenariat avec le SDIS de la Moselle
11 juillet 2018
1er janvier 2017
2 ans
expresse
Convention de partenariat avec le SDIS du Nord
19 octobre 2018
1er janvier 2018
2 ans
expresse
Convention de partenariat avec le SDIS des Pyrénées Atlantiques
12 juin 2018
1er janvier 2018
1 an
expresse
Convention de partenariat avec le SDIS du Bas-Rhin
25 juin 2018
1er janvier 2017
2 ans
expresse
Convention de partenariat avec le SDIS de la Savoie
28 mars 2018
1er janvier 2018
2 ans
expresse
Convention de partenariat avec le SDIS de la Seine Maritime
17 juillet 2018
1er mars 2018
2 ans
expresse
Convention de partenariat avec le SDIS de la Seine-et-Marne
18 juillet 2017
1er juin 2017
3 ans
expresse
Convention de partenariat avec le SDIS du Var
12 septembre 2017
1er juin 2017
3 ans
expresse
Convention de partenariat avec le SDIS de l’Essonne
12 juin 2018
1er janvier 2017
3 ans
expresse
Convention de partenariat avec le SDMIS
22 août 2018
1er janvier 2018
2 ans
expresse
Convention de partenariat avec la BSPP
27 octobre 2017
1er juin 2017
7 mois
avenant au 1er janvier 2018
reconduction 1 an
Fourniture internet
Nature du contrat
date de signature
date d’effet
prix UHT
date de fin
Abonnement professionnel Internet Orange
11 mai 2017
11 mai 2017
45 €/mois
Néant
LISTE DES PRODUCTIONS TRANSFÉRÉES A L’ANSC
Nature de la production
Année de lancement
Démonstrateur SGA NexSIS 18-112
2018
Démonstrateur SGO NexSIS 18-112
2018
Fait le 31 juillet 2019.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski
Le ministre de l’action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Desmadryl
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF –
208 Ko
