Le ministre de l’économie et des finances,

Vu la

loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001

modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle

;

Vu la

loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, notamment son titre Ier ;

Vu le

décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005

modifié relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques pris pour l’application de la

loi n° 78-753 du 17 juillet 1978

modifiée ;

Vu le

décret n° 2006-420 du 7 avril 2006

relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ;

Vu l’arrêté du 26 février 2002 modifié relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l’Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Article 1

L’article 2 de l’arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :

TITRE DE LA PUBLICATION

PRIX

(en euros)

Alsace

L’année économique et sociale 2012 en Alsace

6,3

Aquitaine

L’aéronautique et l’espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d’Aerospace Valley, 2012

21

Ile-de-France

Nouveaux numéros de la collection « Regards sur… »

13,3

Languedoc-Roussillon

L’année économique et sociale 2012 en Languedoc-Roussillon

10

Midi-Pyrénées

L’année économique 2012 en Midi-Pyrénées

15

L’aéronautique et l’espace en Aquitaine et Midi-Pyrénées, régions d’Aerospace Valley, 2012

21

Nord – Pas-de-Calais

Les migrations alternantes en Nord – Pas-de-Calais en 2006, Les Dossiers de profils, n° 102

15

La filière automobile en Nord – Pas-de-Calais : recomposition suite à la crise, Les Dossiers de profils, n° 103

15

Les espaces du Nord – Pas-de-Calais. ― Trajectoires, enjeux et devenir. ― Dynamiques démographiques (fascicule 1), Les Dossiers de profils, n° 104

15

Les espaces du Nord – Pas-de-Calais. ― Trajectoires, enjeux et devenir. ― Mutations et polarités économiques (fascicule 2), Les Dossiers de profils, n° 105

15

Les espaces du Nord – Pas-de-Calais. ― Trajectoires, enjeux et devenir. ― Développement humain (fascicule 3), Les Dossiers de profils, n° 106

15

Les espaces du Nord – Pas-de-Calais. ― Trajectoires, enjeux et devenir. ― Gouvernance territoriale (fascicule 4), Les Dossiers de profils, n° 107

15

De l’adolescence à la vie adulte, Les Dossiers de profils, n° 108

15

Bilan socio-économique 2011 du Nord – Pas-de-Calais, Les Dossiers de profils, n° 109

12

La filière automobile en Nord – Pas-de-Calais, enquête 2011

15

Information-vie quotidienne, enquête 2011

15

La filière automobile en Nord – Pas-de-Calais, enquête 2012

15

Bilan socio-économique 2012 du Nord – Pas-de-Calais

12

Analyse prospective des espaces régionaux, stratégies et logiques territoriales

15

Basse-Normandie

L’année économique et sociale en Basse-Normandie. ― Bilan 2012

12

Haute-Normandie

L’année économique et sociale en Haute-Normandie. ― Bilan 2010, Cahier d’Aval, n° 90

10

Panorama économique de l’espace Paris-Seine-Normandie, Cahier d’Aval, n° 92

6

L’année économique et sociale en Haute-Normandie. ― Bilan 2011, Cahier d’Aval, n° 93

10

Pays de la Loire

INSEE Pays de la Loire Dossier, numéros 45 et suivants

15

Picardie

Dossier femmes

18

Rhône-Alpes

L’année économique et sociale 2012 en Rhône-Alpes

21

Nouvelles synthèses annuelles de l’Observatoire statistique transfrontalier de l’espace franco-valdo-genevois

18

Nouvelles fiches thématiques de l’Observatoire statistique transfrontalier de l’espace franco-valdo-genevois

8

Antilles-Guyane

Les inégalités aux Antilles-Guyane : dix ans d’évolution

8

Recensement de la population 2006. ― Les premières études

8

Guadeloupe : diagnostic, trajectoires et enjeux

15

L’industrie en Guadeloupe. ― Un secteur face à ses défis

8

Tableaux économiques régionaux 2009-2010. ― Guadeloupe

12

Tableaux économiques régionaux 2009-2010. ― Guyane

12

Année économique et sociale 2008 en Guyane

8

La communauté de communes du Centre littoral. ― Guyane

7

La communauté de communes de l’Ouest guyanais

7

La communauté de communes de l’Est guyanais

7

Guyane-Suriname : une meilleure connaissance mutuelle pour une coopération renforcée

12

Démarche jeunesse en Guyane

15

Diagnostic Est guyanais

5

Guyane-Amapa

12

Revenus et conditions de vie des ménages en Martinique : un niveau de vie en dégradation

8

Tableaux économiques régionaux 2009-2010. ― Martinique

12

La communauté des communes du Nord Martinique, vers un nouvel élan économique

11

Emploi et chômage en Martinique

8

La Réunion

Tableau économique de La Réunion, édition 2013

12,5

Economie de La Réunion, numéros à paraître en 2013

5,2

Economie de La Réunion. ― hors-série, numéros à paraître en 2013

4,5

Article 2

Les publications régionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques peuvent être réutilisées sans licence et sans versement de redevances autres que celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur régies par le titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l’intégrité de l’information et des données et à la mention précise des sources.

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Article 3

Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l’Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-L. Tavernier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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