Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, et du ministre délégué à l’industrie et au commerce extérieur en date du 31 juillet 1991, les crédits ouverts au budget de l’Institut national de la propriété industrielle pour 1991 sont augmentés de 25664586 F (décision modificative no 1).

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