Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac

Mots clés : tabac,publicité en faveur du tabac,publicité,cigarette,affichage,débits de tabac

Thème : Publicite du tabac et de l’alcool

A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 30 septembre  2005 | Pays | Zone : France