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Annexe

Article 

 

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,

Vu le code du travail, et notamment les

articles L. 5422-20 à L. 5422-23

,

R. 5422-16 et R. 5422-17

;

Vu la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage ;

Vu la demande d’agrément présentée par les parties signataires le 14 octobre 2008 ;

Vu l’avis paru au Journal officiel du 14 mars 2009 ;

Vu l’avis du Conseil national de l’emploi du 13 janvier 2009,

Arrête :

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l’

article L. 5422-13 du code du travail

, les stipulations de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage.

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Article 2

L’agrément des effets et des sanctions des accords visés à l’article 1er est donné pour la durée de validité dudit accord.

Article 3

Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Article

AVENANT N° 1 À L’ANNEXE VIII AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXE À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L’AIDE AU RETOUR À L’EMPLOI ET À L’INDEMNISATION DU CHÔMAGE

Ouvriers et techniciens de l’edition d’enregistrement sonore, de la production cinematographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

L’Union professionnelle artisanale (UPA) ;

d’une part,

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

La Confédération française de l’encadrement-CGC (CFE-CGC) ;

La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

La Confédération générale du travail (CGT),

d’autre part,

Vu la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et le règlement général annexé ;

Vu l’article 1er du paragraphe 4 de l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage ;

Vu la convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 et son avenant n° 2 du 15 novembre 2007 ;

Vu la convention collective des entreprises techniques au service dela création et de l’événement du 21 février 2008 ;

Vu l’accord collectif national dans le secteur de la radiodiffusion du 29 novembre 2007, relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage ;

Vu l’accord collectif national professionnel du 22 décembre 2006, relatif aux conditions de travail des salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage, conclu dans le secteur de la télédiffusion ;

Vu la convention collective nationale de la production des films d’animation du 6 juillet 2004 et son avenant n° 1 du 20 juillet 2007,

Conviennent de ce qui suit :

Article 1er

La liste relative au champ d’application de l’annexe VIII est remplacée par la liste jointe en annexe.

Article 2

Le présent avenant est déposé à la direction des relations du travail de Paris.

Fait à Paris, le 14 octobre 2008, en deux exemplaires originaux.

MEDEF

CGPME

UPA

CFDT

CFE

CFTC

CGT FO

LISTE RELATIVE AU CHAMP D’APPLICATION

DE L’ANNEXE VIII

L’annexe VIII au règlement général de l’assurance chômage s’applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs relevant de l’article L. 351-4 ou L. 351-12 du code du travail dans les domaines d’activité définis ci-après et répertoriés par les codes NAF visés ci-dessous.

1. Production audiovisuelle

Employeurs

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :

59.11 A Production de films et de programmes pour la télévision ― sauf animation ;

59.11 B Production de films institutionnels et publicitaires ― sauf animation.

Salariés

L’activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

1. 1er assistant décorateur

2. 1er assistant décorateur spécialisé

3. 1er assistant OPV

4. 1er assistant OPV spécialisé

5. 1er assistant réalisateur

6. 1er assistant réalisateur spécialisé

7. 1er assistant son

8. 2e assistant décorateur

9. 2e assistant décorateur spécialisé

10. 2e assistant OPV

11. 2e assistant OPV spécialisé

12. 2e assistant réalisateur

13. 2e assistant réalisateur spécialisé

14. Accessoiriste

15. Accessoiriste spécialisé

16. Administrateur de production

17. Administrateur de production spécialisé

18. Aide de plateau

19. Animatronicien

20. Assistant d’émission

21. Assistant de post-production

22. Assistant de production

23. Assistant de production adjoint

24. Assistant de production spécialisé

25. Assistant lumière

26. Assistant lumière spécialisé

27. Assistant monteur

28. Assistant monteur adjoint

29. Assistant monteur spécialisé

30. Assistant OPV adjoint

31. Assistant réalisateur

32. Assistant réalisateur adjoint

33. Assistant régisseur adjoint

34. Assistant son

35. Assistant son adjoint

36. Assistante scripte adjointe

37. Bruiteur

38. Cadreur

39. Cadreur spécialisé/OPV spécialisé

40. Chargé de post-production

41. Chargé de production

42. Chauffeur

43. Chef constructeur

44. Chef costumier

45. Chef costumier spécialisé

46. Chef d’équipe

47. Chef de plateau/Régisseur de plateau

48. Chef décorateur

49. Chef décorateur spécialisé

50. Chef éclairagiste

51. Chef électricien

52. Chef machiniste

53. Chef maquilleur

54. Chef maquilleur spécialisé

55. Chef monteur

56. Chef monteur spécialisé

57. Chef OPS

58. Chef OPS spécialisé/Ingénieur du son spécialisé

59. Chef OPV

60. Coiffeur

61. Coiffeur perruquier

62. Coiffeur perruquier spécialisé

63. Coiffeur spécialisé

64. Collaborateur artistique

65. Comptable de production

66. Comptable de production spécialisé

67. Conducteur de groupe

68. Conformateur

69. Conseiller technique réalisation

70. Coordinateur d’écriture (ex-script éditeur)

71. Costumier

72. Costumier spécialisé

73. Créateur de costume

74. Créateur de costume spécialisé

75. Décorateur

76. Décorateur peintre

77. Décorateur peintre spécialisé

78. Décorateur spécialisé

79. Décorateur tapissier

80. Décorateur tapissier spécialisé

81. Dessinateur en décor

82. Dessinateur en décor spécialisé

83. Directeur artistique

84. Directeur de collection

85. Directeur de la distribution

86. Directeur de la distribution spécialisé

87. Directeur de post-production

88. Directeur de production

89. Directeur de production spécialisé

90. Directeur de programmation

91. Directeur des dialogues

92. Directeur photo

93. Directeur photo spécialisé

94. Documentaliste

95. Dresseur

96. Eclairagiste

97. Electricien

98. Electricien déco

99. Enquêteur

100. Ensemblier ― décorateur

101. Ensemblier ― décorateur spécialisé

102. Etalonneur

103. Habilleur

104. Habilleur spécialisé

105. Illustrateur sonore

106. Ingénieur de la vision

107. Ingénieur de la vision adjoint

108. Ingénieur du son

109. Machiniste

110. Machiniste déco

111. Maçon

112. Maquillage et coiffure spéciaux

113. Maquilleur

114. Maquilleur spécialisé

115. Mécanicien

116. Menuisier-traceur

117. Métallier

118. Mixeur

119. Mixeur (directs)

120. Monteur

121. Opérateur de voies

122. Opérateur effets temps réel

123. Opérateur magnétoscope

124. Opérateur magnéto ralenti

125. Opérateur playback

126. Opérateur régie vidéo

127. Opérateur spécial (Steadicamer)

128. Opérateur spécial (Steadicamer) spécialisé

129. Opérateur synthétiseur

130. OPS

131. OPV

132. Peintre

133. Peintre en lettres/en faux bois

134. Perchiste

135. Perchiste spécialisé/1er assistant son spécialisé

136. Photographe de plateau

137. Photographe de plateau spécialisé

138. Pointeur

139. Pointeur spécialisé

140. Producteur artistique

141. Producteur exécutif

142. Programmateur artistique d’émission

143. Prothésiste

144. Réalisateur

145. Recherchiste

146. Régisseur

147. Régisseur adjoint

148. Régisseur adjoint spécialisé

149. Régisseur d’extérieurs

150. Régisseur d’extérieurs spécialisé

151. Régisseur général

152. Régisseur général spécialisé

153. Régisseur spécialisé/Resp. repérages spécialisé

154. Régulateur de stationnement

155. Répétiteur

156. Responsable d’enquête

157. Responsable de recherche

158. Responsable des enfants

159. Responsable repérages

160. Rippeur

161. Scripte

162. Scripte spécialisée

163. Secrétaire de production

164. Secrétaire de production spécialisée

165. Serrurier

166. Staffeur

167. Storyboarder

168. Styliste

169. Superviseur effets spéciaux

170. Tapissier

171. Technicien truquiste

172. Technicien vidéo

173. Toupilleur

174. Truquiste

175. Vidéographiste

2. Production cinématographique

Employeurs

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par le code NAF suivant :

59.11 C Production de films pour le cinéma ― sauf studios et animation.

Salariés

L’activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

1. 1er assistant décorateur

2. 1er assistant OPV

3. 1er assistant réalisateur

4. 1er assistant son

5. 2e assistant décorateur

6. 2e assistant OPV

7. 2e assistant réalisateur

8. Accessoiriste

9. Administrateur adjoint comptable

10. Administrateur de production

11. Aide de plateau

12. Animateur d’émission

13. Animatronicien

14. Assistant de post-production

15. Assistant de production

16. Assistant de production adjoint

17. Assistant du son

18. Assistant monteur adjoint

19. Assistant monteur/Monteur adjoint

20. Assistant OPV adjoint

21. Assistant réalisateur

22. Assistant réalisateur adjoint

23. Assistant régisseur adjoint

24. Assistant son adjoint

25. Assistante scripte adjointe

26. Bruiteur

27. Cadreur/Cameraman/OPV

28. Chauffeur de production

29. Chef constructeur

30. Chef costumier

31. Chef de plateau/Régisseur de plateau

32. Chef décorateur

33. Chef éclairagiste/Chef électricien

34. Chef machiniste

35. Chef maquilleur

36. Chef menuisier

37. Chef monteur

38. Chef opérateur du son/Ingénieur du son

39. Chef peintre

40. Chef sculpteur décorateur

41. Chef staffeur

42. Coiffeur

43. Coiffeur perruquier

44. Collaborateur artistique

45. Comptable de production

46. Conducteur de groupe

47. Conformateur

48. Conseiller artistique/Conseiller de programme

49. Conseiller technique/Conseiller technique à la réalisation

50. Constructeur

51. Coordinateur d’écriture (script éditeur)

52. Costumier

53. Créateur de costumes/Styliste

54. Décorateur

55. Décorateur exécutant

56. Décorateur peintre/Dessinateur en décor

57. Décorateur tapissier

58. Directeur artistique

59. Directeur de collection

60. Directeur de dialogues (coach)

61. Directeur de la distribution

62. Directeur de la photo/Chef OPV

63. Directeur de post-production/Chargé de post-production

64. Directeur de production/Chargé de production

65. Documentaliste/recherchiste

66. Dresseur

67. Eclairagiste/Electricien

68. Ensemblier/Décorateur ensemblier

69. Étalonneur

70. Habilleur

71. Illustrateur sonore

72. Ingénieur de la vision

73. Ingénieur de la vision adjoint

74. Machiniste

75. Maçon

76. Maquettiste

77. Maquettiste staffeur

78. Maquillage et coiffure spéciaux

79. Maquilleur

80. Maquilleur-posticheur

81. Mécanicien

82. Menuisier

83. Menuisier traceur

84. Métallier

85. Mixeur

86. Monteur

87. Opérateur d’effets en temps réel

88. Opérateur de voies

89. Opérateur du son

90. Opérateur magnétoscope

91. Opérateur magnétoscope ralenti

92. Opérateur playback

93. Opérateur régie vidéo

94. Opérateur spécial (steadicamer…)

95. Opérateur synthétiseur

96. Peintre/Peintre décorateur

97. Peintre en lettres/faux bois

98. Perchiste

99. Photographe

100. Pointeur

101. Preneur du son/Opérateur du son

102. Producteur artistique

103. Producteur exécutif

104. Prothésiste

105. Réalisateur

106. Régisseur

107. Régisseur adjoint

108. Régisseur d’extérieur

109. Régisseur général

110. Répétiteur

111. Responsable des enfants

112. Responsable des repérages

113. Rippeur

114. Scripte

115. Sculpteur décorateur

116. Secrétaire de production

117. Serrurier

118. Sous-chef éclairagiste/Sous-chef électricien

119. Sous-chef machiniste

120. Sous-chef menuisier

121. Sous-chef peintre

122. Sous-chef staffeur

123. Staffeur

124. Storyboarder

125. Superviseur d’effets spéciaux

126. Tapissier/Tapissier décorateur

127. Technicien truquiste

128. Technicien vidéo

129. Toupilleur

130. Truquiste

131. Vidéographiste

3. Edition d’enregistrements sonores

Employeurs

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par le code NAF suivant :

59.20 Z Enregistrement sonore et édition musicale ― sauf édition musicale, studios d’enregistrement et studios de radio.

Salariés

L’activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

Production de phonogrammes, production de vidéogrammes musicaux ou d’humour et production de spectacles vivants promotionnels

1. 1er assistant son

2. Animateur

3. Chargé de production

4. Chauffeur de production

5. Coiffeur

6. Chef costumier

7. Décorateur

8. Directeur artistique

9. Directeur de production

10. Disque jockey

11. Graphiste

12. Iconographe

13. Illustrateur

14. Illustrateur sonore

15. Machiniste

16. Maquilleur

17. Mixeur

18. Monteur

19. Musicien copiste/Copiste musical

20. Opérateur programmation

21. Photographe

22. Preneur de son/Opérateur du son

23. Programmateur musical

24. Réalisateur de phonogrammes

25. Réalisateur artistique

26. Rédacteur

27. Régisseur

28. Sonorisateur

29. Styliste

30. Technicien instruments/Technicien backliner

31. Technicien lumière

32. Technicien plateau

33. Technicien son

Production de vidéogrammes musicaux ou d’humour uniquement :

1. 1er assistant OPV

2. 1er assistant réalisateur

3. 2e assistant OPV

4. 2e assistant réalisateur

5. Accessoiriste

6. Aide au plateau/Assistant de plateau

7. Assistant cadreur/Cameraman/OPV

8. Assistant coiffeur

9. Assistant de la distribution artistique

10. Bruiteur

11. Cadreur/Cameraman/OPV

12. Chef constructeur

13. Chef électricien

14. Chef machiniste

15. Conducteur de groupe/Groupman

16. Dessinateur artistique

17. Directeur dialogues (coach)

18. Directeur de la distribution artistique

19. Directeur de la photo/Chef OPV

20. Directeur de post-production/Chargé de post-production

21. Ensemblier

22. Graphiste vidéo

23. Ingénieur de la vision

24. Monteur truquiste

25. Opérateur magnétoscope

26. Opérateur magnétoscope ralenti

27. Opérateur projectionniste

28. Opérateur prompteur

29. Opérateur régie vidéo

30. Opérateur synthétiseur

31. Présentateur

32. Producteur/Délégué du producteur/producteur artisitique

33. Réalisateur

34. Scripte

35. Sculpteur décorateur

36. Tapissier

37. Technicien vidéo

38. Toupilleur

39. Truquiste

4. Prestations techniques au service de la création

et de l’événement

Employeurs

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :

59.11 C Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) ;

59.12 Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ― sauf studios d’animation ;

59.20 Z Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d’enregistrement sonore) ;

90.02 Z Activités de soutien au spectacle vivant et détention du label « prestataire de services du spectacle vivant ».

Salariés

Liste A. ― Audiovisuelle ― Cinéma

Dans le domaine d’activité répertorié par les codes NAF 59.11 C, 59.12 Z et 59.20 Z, l’activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

Image

1. Technicien de reportage

2. Pointeur AV

3. Cadreur AV

4. Opérateur de prises de vue

5. Chef opérateur de prises de vue AV

Son

1. Assistant son

2. Opérateur du son

3. Opérateur supérieur du son

4. Chef opérateur du son

5. Ingénieur du son

6. Technicien transfert son

7. Opérateur repiquage

8. Opérateur report optique

9. Technicien repiquage

10. Technicien report optique

11. Créateurs d’effets sonores

12. Technicien rénovation son

Plateaux

1. Assistant de plateau AV

2. Riggers

3. Machinistes AV

4. Chef Machiniste AV

5. Electricien prise de vue

6. Electricien pupitreur

7. Poursuiteur

8. Chef poursuiteur AV

9. Blocker

10. Groupiste flux AV

11. Chef électricien prise de vue

12. Chef d’atelier lumière

13. Chef de plateau AV

14. Coiffeur

15. Maquilleur

16. Chef maquilleur

17. Habilleur

18. Costumier

19. Chef costumier

Réalisation

1. Directeur casting

2. 2e assistant de réalisation AV

3. 1er assistant de réalisation AV

4. Scripte AV

5. Réalisateur AV

Exploitation, régie et maintenance

1. Technicien de maintenance N1

2. Technicien de maintenance N2

3. Ingénieur de maintenance

4. Opérateur synthétiseur

5. Infographiste AV

6. Chef graphiste AV

7. Truquiste AV

8. Opérateur magnétoscope

9. Opérateur « ralenti »

10. Opérateur serveur vidéo

11. Assistant d’exploitation AV

12. Technicien d’exploitation AV

13. Technicien supérieur d’exploitation AV

14. Ingénieur de la vision

15. Chef d’équipement AV

16. Conducteur de moyens mobiles

17. Coordinateur d’antenne

18. Chef d’antenne

Gestion de production

1. Assistant de production AV

2. Assistant d’exploitation en production

3. Chargé de production AV

4. Directeur de production AV

5. Coordinateur de production

6. Administrateur de production

7. Régisseur

Décoration et accessoires

1. Régisseur décors

2. Aide décors

3. Machiniste décors

4. Sculpteur décors

5. Serrurier métallier

6. Tapissier décors

7. Peintre

8. Peintre décors

9. Chef peintre

10. Menuisier décors

11. Chef constructeur décors

12. 2nd assistant décors

13. 1er assistant décors

14. Chef décorateur

15. Chef d’atelier décors

16. Accessoiriste

17. Ensemblier

Post-production, doublage et sous-titrage

1. Technicien authoring

2. Opérateur de PAD/bandes antenne

3. Agent de duplication AV

4. Opérateur de duplication AV

5. Opérateur scanner imageur

6. Opérateur en restauration numérique

7. Technicien restauration numérique

8. Projectionniste AV

9. Releveur de dialogue

10. Repéreur

11. Détecteur

12. Calligraphe

13. Traducteur-adaptateur

14. Traducteur

15. Adaptateur

16. Dactylographe de bande ― opérateur de saisie

17. Opérateur de repérage/simulation

18. Audio descripteur

19. Directeur artistique

20. Monteur sous-titres

21. Monteur synchro

22. Opérateur graveur

23. Responsable artistique

24. Assistant artistique

25. Coordinateur linguistique

26. Assistant coordinateur linguistique

27. Assistant monteur AV

28. Monteur flux

29. Chef monteur flux

30. Monteur truquiste AV

31. Opérateur télécinéma

32. Etalonneur

33. Chef opérateur-étalonneur

34. Bruiteur

35. Bruiteur de complément

36. Assistant de post production

37. Chargé de post-production

Animation et effets visuels numériques

1. Chef de projet multimédia

2. Responsable technique multimédia

L’ensemble des fonctions de cette filière relève des listes du secteur de la production de films d’animation (cf. paragraphe 9 ci-dessous).

Liste B. ― Spectacle vivant

Dans le domaine d’activité répertorié par le code NAF 90.02 Z, l’activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

Régie générale

1. Régisseur général

2. Directeur technique

3. Directeur logistique

4. Logisticien

5. Assistant directeur technique

6. Assistant logisticien

7. Technicien de scène/plateau

8. Assistant technicien de scène/plateau

Plateau

1. Régisseur/Régisseur de scène/de salle

2. Responsable de chantier

3. Chef backliner

4. Technicien instrument de musique/Backliner

5. Aide de scène/plateau

6. Road

Son

1. Concepteur son

2. Régisseur son

3. Ingénieur de sonorisation

4. Technicien système

5. Technicien son

6. Sonorisateur

7. Assistant sonorisateur

8. Pupitreur son SV

9. Opérateur son SV

10. Aide son

Lumière

1. Concepteur lumière/Eclairagiste

2. Régisseur lumière

3. Technicien lumière

4. Pupitreur lumière SV

5. Assistant lumière

6. Poursuiteur

7. Aide lumière

Structure ― machinerie

1. Ingénieur structure

2. Assistant ingénieur structure

3. Régisseur structure

4. Chef rigger

5. Chef machiniste de scène

6. Chef monteur de structure

7. Chef technicien de maintenance en tournée/festival

8. Technicien de structure/constructeur

9. Rigger/Accrocheur

10. Machiniste de scène

11. Technicien de maintenance en tournée/festival

12. Assistant machiniste scène/Assistant rigger

13. Technicien de structure

14. Echafaudagiste/Scaffoldeur

15. Monteur de structures

Vidéo/image

1. Réalisateur de SV

2. Chargé de production SV

3. Infographiste audiovisuel

4. Programmeur/Encodeur multimédia

5. Technicien écran plein jour

6. Pupitreur images monumentales

7. Technicien vidéoprojection

8. Technicien de la vision SV

9. Scripte de SV

10. Assistant écran plein jour

11. Technicien images monumentales

12. Opérateur de caméra

13. Assistant vidéo SV

14. Opérateur magnéto SV

Pyrotechnie

1. Concepteur de pyrotechnie

2. Chef de tir

3. Technicien de pyrotechnie K4

4. Artificier

Electricité

1. Chef électricien

2. Electricien

3. Blockeur

4. Mécanicien groupman

5. Assistant électricien

Décors ― accessoires

1. Chef décorateur

2. Concepteur technique machinerie/décor

3. Assistant chef-décorateur

4. Chef constructeur de décor/Machinerie

5. Chef menuisiers de décors

6. Chef peintre décorateur

7. Chef serrurier/Serrurier métallier de théâtre

8. Chef sculpteur de théâtre

9. Chef tapissier de théâtre

10. Chef staffeur de théâtre (mouleur/matériaux de synthèse)

11. Constructeur de machinerie/de décors

12. Menuisier de décors

13. Peintre décorateur

14. Peintre patineur

15. Serrurier/serrurier métallier de théâtre

16. Sculpteur de théâtre

17. Tapissier de théâtre

18. Staffeur de théâtre

19. Assistant constructeur de machinerie/décors

20. Assistant menuisier de décors

21. Assistant peintre décorateur

22. Assistant serrurier/métallier de théâtre

23. Assistant tapissier de théâtre

24. Assistant staffeur de théâtre

25. Aide décors

Costume ― accessoire ― maquillage ― coiffure

1. Concepteur de costume/Costumier

2. Réalisateur de costume

3. Chef tailleur couturier

4. Chef teinturier

5. Chef coloriste

6. Chef chapelier

7. Chef réalisateur masques

8. Chef maquilleur

9. Chef accessoiriste

10. Chef modiste

11. Couturier/Tailleur couturier

12. Coiffeur/Posticheur

13. Maquilleur/Maquilleur effets spéciaux

14. Accessoiriste

15. Modiste

16. Assistant réalisateur de costume

17. Assistant couturier/Assistant couturier tailleur

18. Assistant teinturier

19. Assistant coloriste

20. Assistant chapelier

21. Assistant coiffeur

22. Assistant maquilleur

23. Assistant accessoiriste

24. Assistant modiste

25. Aide costumière

5. Radiodiffusion

Employeurs

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :

59.20 Z Enregistrement sonore (uniquement studios de radio) ;

60.10 Z Radiodiffusion ― sauf activités de banque de données.

Salariés

L’activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

1. Adjoint au producteur

2. Animateur

3. Animateur technicien réalisateur

4. Assistant technicien réalisateur

5. Collaborateur spécialisé d’émission

6. Conseiller de programme

7. Intervenant spécialisé

8. Lecteur de texte

9. Musicien copiste radio

10. Présentateur

11. Producteur coordinateur délégué

12. Producteur délégué d’émission radio

13. Réalisateur radio

14. Technicien d’exploitation

15. Technicien réalisateur

16. Traducteur

6 et 7. Spectacle vivant privé et spectacle vivant subventionné

Employeurs

L’activité de l’employeur doit être répertoriée dans l’une des trois catégories suivantes :

1re catégorie : les employeurs titulaires de la licence de spectacle et dont l’activité principale est répertoriée par le code NAF :

90.01 Z Arts du spectacle vivant.

2e catégorie : les employeurs titulaires de la licence d’entrepreneur de spectacle n’ayant pas le code NAF de la 1re catégorie visée ci-dessus et affiliés à la caisse des congés du spectacle.

3e catégorie : les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l’

article 10 de l’ordonnance du 13 octobre 1945

et la

loi n° 99-198 du 18 mars 1999

relatives aux spectacles qui ont fait l’objet d’une déclaration préalable à la préfecture.

Salariés

L’activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (la fonction de chef d’assistant ou d’adjoint peut être appliquée à l’ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinées au féminin) :

1. Accessoiriste

2. Administrateur de production

3. Administrateur de tournée

4. Architecte décorateur

5. Armurier

6. Artificier/Technicien de pyrotechnie

7. Attaché de production/Chargé de production

8. Bottier

9. Chapelier/Modiste de spectacles

10. Cintrier

11. Coiffeur/Posticheur

12. Collaborateur artistique du metteur en scène/du chorégraphe/du directeur musical

13. Concepteur des éclairages/Eclairagiste

14. Concepteur du son/Ingénieur du son

15. Conseiller technique

16. Costumier

17. Décorateur

18. Directeur de production

19. Directeur technique

20. Dramaturge

21. Electricien

22. Ensemblier de spectacle

23. Habilleur

24. Lingère/Repasseuse/Retoucheuse

25. Machiniste/Constructeur de décors et structures

26. Maquilleur

27. Menuisier de décors

28. Metteur en piste (cirques)

29. Monteur son

30. Opérateur lumière/Pupitreur/technicien CAO-PAO

31. Opérateur son/Preneur de son

32. Peintre de décors

33. Peintre décorateur

34. Perruquier

35. Plumassier de spectacles

36. Poursuiteur

37. Prompteur

38. Réalisateur coiffure, perruques

39. Réalisateur costumes

40. Réalisateur lumière

41. Réalisateur maquillages, masque

42. Réalisateur son

43. Régisseur/Régisseur de production

44. Régisseur d’orchestre

45. Régisseur de salle et de site (dans le cadre d’un festival exclusivement)

46. Régisseur de scène/Régisseur d’équipement scénique

47. Régisseur général

48. Régisseur lumière

49. Régisseur plateau son (retours)

50. Régisseur son

51. Répétiteur/Souffleur

52. Rigger (accrocheur)

53. Scénographe

54. Sculpteur de théâtre

55. Serrurier/Serrurier métallier de théâtre

56. Staffeur

57. Tailleur/Couturier

58. Tapissier de théâtre

59. Technicien console

60. Technicien de maintenance (dans le cadre d’une tournée et d’un festival exclusivement)

61. Technicien de plateau

62. Technicien effets spéciaux

63. Technicien instruments de musique (backline)

64. Technicien lumière

65. Technicien son/Technicien HF

66. Technicien de sécurité (cirques)

67. Technicien groupe électrogène (groupman)

68. Teinturier coloriste de spectacles

Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ou captations à but non commercial

69. Cadreur

70. Chef opérateur

71. Monteur

72. Opérateur image/Pupitreur

73. Opérateur vidéo

74. Projectionniste

75. Régisseur audiovisuel

76. Technicien vidéo

8. Télédiffusion

Employeurs

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :

60.20 A Edition de chaînes généralistes ― sauf activités de banque de données ;

60.20 B Edition de chaînes thématiques ― sauf activités de banque de données.

Salariés

L’activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

Conception programme

Conception/programme

1. Adjoint au producteur artistique

2. Collaborateur littéraire

3. Conseiller de programme

4. Coordinateur d’écriture

5. Directeur de la distribution artistique/Resp. casting

6. Documentaliste

7. Lecteur de textes

8. Producteur artistique

9. Programmateur musical

Antenne directe

10. Animateur

11. Présentateur

12. Annonceur

13. Opérateur prompteur

Production/régie

Production

14. Assistant de production

15. Collaborateur spécialisé d’émission

16. Chauffeur de production

17. Chef de production

18. Chargé de production

19. Chargé d’encadrement de production

20. Directeur de production

21. Intervenant spécialisé

22. Intervenant d’émission

23. Téléphoniste d’émission

24. Technicien de reportage

Régie

25. Régisseur/Régisseur d’extérieur

26. Régisseur adjoint

27. Régisseur général

Réalisation

28. Réalisateur

29. 1er assistant réalisateur

30. Assistant réalisateur

31. 2e assistant réalisateur

32. Scripte

Fabrication

Plateau (studio ou extérieur)

33. Aide de plateau

34. Chef de plateau

35. Chef éclairagiste/Chef électricien

36. Conducteur de groupe

37. Eclairagiste/Electricien

38. Assistant lumière

Peinture

39. Peintre

40. Peintre décorateur

41. Décorateur peintre

Tapisserie

42. Tapissier

43. Tapissier décorateur

44. Décorateur tapissier

Construction décors

45. Accessoiriste

46. Chef machiniste

47. Constructeur en decors

48. Machiniste

49. Menuisier traceur

50. Menuisier

Image (dont vidéo)

51. Assistant OPV

52. OPV

53. Chef OPV/Chef caméraman

54. Directeur de la photo

55. Ingénieur de la vision

56. Opérateur ralenti

57. Photographe

58. Technicien vidéo

59. Truquiste

Son

60. Assistant à la prise de son

61. Bruiteur

62. Chef opérateur du son/Ingénieur du son

63. Illustrateur sonore

64. Mixeur

65. Preneur de son/Opérateur du son

Maquillage/coiffure/costume

Maquillage

66. Chef maquilleur/Chef maquilleur posticheur

67. Maquilleur/Maquilleur posticheur

Coiffure

68. Chef coiffeur perruquier

69. Coiffeur/Coiffeur perruquier

Costume

70. Chef costumier

71. Costumier

72. Créateur de costume/styliste

73. Habilleur

Décoration

74. Assistant décorateur

75. Chef décorateur

76. Décorateur/Décorateur ensemblier

77. Dessinateur en decor

Montage/post-production/graphisme

Montage

78. Chef monteur

79. Monteur

80. Chef monteur truquiste

81. Opérateur synthétiseur

Graphisme

82. Graphiste/Infographiste/Vidéographiste

83. Dessinateur d’animation/Dessinateur en générique

Autres fonctions

84. Traducteur interprète

85. Dessinateur artistique

86. Chroniqueur

87. Chef de file

88. Doublure lumière

9. Production de films d’animation

Employeurs

L’activité de l’employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :

59.11 A Production de films et de programmes pour la télévision (uniquement animation) ;

59.11 B Production de films institutionnels et publicitaires (uniquement animation) ;

59.11 C Production de films pour le cinéma (uniquement animation) ;

59.12 Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (uniquement studios d’animation).

Salariés

L’activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous ont en italique une version féminisée) :

Filière réalisation

1. Réalisateur/Réalisatrice

2. Directeur artistique/Directrice artistique

3. Directeur d’écriture/Directrice d’écriture

4. Chef storyboard