Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 juin 2006, Mme Geneviève Frouté, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour exercer les fonctions de chef du département des affaires budgétaires et financières, est réintégrée dans son corps d’origine avec effet du 15 juin 2006.

A compter de la même date, Mme Frouté a été placée en service détaché auprès de l’Institut national de la propriété industrielle pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l’agent comptable pour une durée maximale de trois ans.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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