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Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,

Vu le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés ;

Vu l’arrêté du 24 septembre 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés,

Article 1

M. Jean Cochard, président de chambre à la Cour de cassation, est nommé président du comité de coordination prévu à l’article 6 du décret du 30 mai 1984 précité pour une durée de trois ans renouvelable.

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Article 2

Sont nommés membres, outre le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle, pour une durée de trois ans renouvelable :

Le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ou son représentant ;

Le chef du service du registre national du commerce et des sociétés ou son représentant.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

C. ROEHRICH.

Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle,

J.-C. COMBALDIEU.