Masquer les articles et les sections abrogés

La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi,

Vu le code de l’éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l’arrêté du 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’arrêté du 21 avril 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’arrêté du 15 mai 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 6 juillet 2007, Arrête :

Article 1

Modifié par Arrêté du 3 décembre 2010 – art. 4

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

NIVEAU

INTITULE DE LA CERTIFICATION

professionnelle

CODE NSF

DUREE

ORGANISME

délivrant la certification professionnelle

V

Conducteur(trice) de chien de sécurité

au contact du public.

344t

5 ans

RATP. – Département environnement et

sécurité. – unité formation prévention.

IV

Peintre décorateur en bâtiment.

233

5 ans

Artemisia formation.

IV

Animateur tourisme loisirs.

334

5 ans

Grand Sud formation.

IV

Matiériste coloriste en décor mural.

233v

5 ans

Ecole européenne de l’art et des matières.

IV

Technicien du spectacle vivant option

son, option lumière.

323m

1 an

Institut général des techniques du

spectacle (IGTS).

IV

Secrétaire médicale.

324t

5 ans

Maestris.

IV

Secrétaire médicale.

324t

5 ans

Medi Azur.

IV

Socio-esthéticienne.

330t

5 ans

Cours d’esthétique privé à option

humanitaire et sociale (CODES).

IV

Chargé d’enquête judiciaire.

344, 345

2 ans

Ministère chargé de l’intérieur. – Direction

générale de la police nationale

(DGPN). – Direction de la formation de

la police nationale.

IV

Animateur en gérontologie.

332

5 ans

Union nationale des maisons familiales

rurales d’éducation et d’orientation.

III

Chargé de recouvrement.

313

2 ans

Osmose entreprises / AFDCC.

III

Développeur d’applications multimédia.

326t

2 ans

Doranco espace multimédia.

III

Agent de développement et d’animation

du tourisme réceptif.

334

2 ans

Université d’Aix-Marseille-III – Paul

Cézanne.

III

Styliste-modéliste.

242n

2 ans

Esmod international.

III

Chef d’atelier de maintenance des

systèmes automatisés et asservis.

250r

5 ans

Ministère de la défense. – Armée de terre . –

Ecole supérieure et d’application du

matériel (ESAM).

III

Chef d’atelier de maintenance des

matériels de sécurité radiologique et

chimique.

255r

5 ans

Ministère de la défense. – Armée de terre . –

Ecole supérieure et d’application du

matériel (ESAM).

III

Chef d’atelier de maintenance

pyrotechnie.

220r

5 ans

Ministère de la défense. – Armée de terre . –

Ecole supérieure et d’application du

matériel (ESAM).

III

Infographiste.

322t

2 ans

Formagraph.

III

Développeur-intégrateur de solutions

intranet/internet.

326t, 326r

5 ans

CCI de Colmar et du Centre-Alsace. – Pôle

formation Colmar.

III

Formateur pour publics en difficulté.

332p, 333

5 ans

Institut de formation d’animateurs de

collectivités (IFAC 38).

III

Formateur en activités physiques

professionnelles.

333, 335, 344

5 ans

Ministère chargé de l’intérieur. – Direction

générale de la police nationale

(DGPN). – Direction de la formation de

la police nationale.

III

Animatrice de vente en parfumerie et

esthétique.

336w

2 ans

Giorgifont SA.

III

Enquêteur judiciaire.

344, 345

5 ans

Ministère chargé de l’intérieur. – Direction

générale de la police nationale

(DGPN). – Direction de la formation de

la police nationale.

II

Responsable de production option génie

industriel, génie électrique, génie

microélectronique (manager technique).

200p

2 ans

Institut national polytechnique de

Grenoble (INPG).

II

Responsable de gestion des ressources

humaines.

313, 315

2 ans

Institut des professions des affaires et du

commerce (IPAC).

II

Chef de projet multimédia.

320p

5 ans

L’école multimédia / vocation graphique.

II

Responsable d’organismes sociaux.

332

5 ans

Association régionale du travail social de

Bretagne. – Institut régional du travail

social de Bretagne.

II

Architecte d’intérieur.

134, 233n

2 ans

ESAM Design. – Ecole supérieure des arts

modernes.

II

Architecte d’intérieur, designer.

230n, 233n

2 ans

DDLM L’école bleue.

II

Architecte d’intérieur / Designer

d’environnement.

233n

3 ans

Institut de développement des arts

appliqués (IDAA). – L’institut supérieur

des arts appliqués (LISAA).

II

Responsable Import-Export.

312p

2 ans

Université Montesquieu Bordeaux-IV. –

Institut universitaire de technologie

(IUT) Bordeaux Montesquieu.

II

Responsable marketing.

312p

5 ans

Ecole supérieure de gestion (ESG). –

Institut de management de l’Ecole

supérieure de gestion.

II

Chef de projet multimédia.

320p

5 ans

Institut international du multimédia. –

Pôle universitaire Leonard de Vinci.

II

Responsable de communication.

320p

5 ans

AUDENCIA Nantes – Ecole de management.

II

Game designer.

320v

5 ans

Isart digital, Institut supérieur de l’art

digital.

II

Responsable de communication et de

publicité.

321n

2 ans

Sup de pub. – Institut supérieur de

communication et de marketing.

II

Administrateur de systèmes

d’information.

326n

2 ans

Lycée Pasteur Mont Roland.

II

Responsable d’études et de projet social

(DHEPS-REPS).

332n

5 ans

Université de Strasbourg-II. – Marc

Bloch. – Département de formation

continue (UMB-DFC).

II

Responsable d’établissement et de

services pour personnes âgées.

332p

5 ans

Association nationale des cadres du social

(Andesi).

II

Restaurateur du patrimoine.

342v

2 ans

Ecoles de Condé / Condé-Paris SA.

II

Responsable en gestion.

310

2 ans

ESM-A Marne-la-Vallée. – Ecole

supérieure de management en

alternance de Marne-la-Vallée.

I

Responsable du management de

l’environnement (MDE).

200

5 ans

CCI de La Rochelle. – Groupe sup de co

La Rochelle.

I

Manager de la stratégie et des

ressources de l’entreprise.

221, 222

2 ans

CCI de Paris. – Tecomah.

I

Scénariste.

321v

5 ans

Conservatoire européen d’écriture

audiovisuelle (CEEA).

I

Manager de l’assurance.

313

5 ans

Ecole supérieure d’assurances.

I

Responsable des ressources humaines.

315

2 ans

Ecole supérieure privée des ressources

humaines.

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Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et la durée :

INTITULE DE LA CERTIFICATION

professionnelle

CODE NSF

DUREE

ORGANISME

délivrant la certification professionnelle

CQP Technicien expert après-vente automobile.

252r

5 ans

CPN des services de l’automobile. – Association

nationale pour la formation automobile (ANFA).

CQP Chef après-vente.

252r

5 ans

CPN des services de l’automobile. – Association

nationale pour la formation automobile (ANFA).

CQP Réceptionnaire après-vente.

252r

5 ans

CPN des services de l’automobile. – Association

nationale pour la formation automobile (ANFA).

CQP Carrossier-peintre.

252r

5 ans

CPN des services de l’automobile. – Association

nationale pour la formation automobile (ANFA).

CQP Chef des ventes pièces de rechange et

accessoires.

252w

5 ans

CPN des services de l’automobile. – Association

nationale pour la formation automobile (ANFA).

CQP Chef des ventes véhicules particuliers /

véhicules utilitaires / véhicules industriels.

252w

5 ans

CPN des services de l’automobile. – Association

nationale pour la formation automobile (ANFA).

CQP Magasinier vendeur confirmé pièces de

rechange et accessoires.

252w

5 ans

CPN des services de l’automobile. – Association

nationale pour la formation automobile (ANFA).

CQP Opérateur service rapide.

252w

5 ans

CPN des services de l’automobile. – Association

nationale pour la formation automobile (ANFA).

CQP Opérateur spécialiste service rapide.

252w

5 ans

CPN des services de l’automobile. – Association

nationale pour la formation automobile (ANFA).

CQP Peintre confirmé.

252r

5 ans

CPN des services de l’automobile. – Association

nationale pour la formation automobile (ANFA).

CQP Tôlier confirmé.

252r

5 ans

CPN des services de l’automobile. – Association

nationale pour la formation automobile (ANFA).

CQP Vendeur itinérant pièces de rechange et

accessoires.

252w

5 ans

CPN des services de l’automobile. – Association

nationale pour la formation automobile (ANFA).

CQP Téléconseiller(ère).

312t, 313t

2 ans

CPNEFP de la mutualité. – Observatoire de l’emploi

et des métiers en mutualité (OEMM).

CQP Conseiller(ère) mutualiste.

312t, 313w

2 ans

CPNEFP de la mutualité. – Observatoire de l’emploi

et des métiers en mutualité (OEMM).

CQP Assistant(e) commercial(e).

313t, 324t

2 ans

CPNEFP de la mutualité. – Observatoire de l’emploi

et des métiers en mutualité (OEMM).

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Article 3

A l’article 1er de l’arrêté du 11 mars 2005 susvisé, il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l’enregistrement de la certification suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 9

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Article 4

A l’article 1er de l’arrêté du 11 mars 2004 susvisé, l’intitulé de l’organisme délivrant la certification est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 238 du 13/10/2007 texte numéro 9

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Arrêté du 16 février 2006 – art. 1 (M)

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Arrêté du 16 février 2006 – art. 1 (M)

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Arrêté du 23 février 2007 – art. 1 (M)

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Arrêté du 23 février 2007 – art. 1 (M)

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Arrêté du 30 mars 2007 – art. 1 (M)

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Arrêté du 30 mars 2007 – art. 1 (M)

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Arrêté du 15 mai 2007 – art. 1 (V)

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Arrêté du 16 février 2006 – art. 1 (M)

Modifie

Arrêté du 23 février 2007 – art. 1 (M)

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Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 octobre 2007.

Christine Lagarde