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Arrêté du 3 mars 2005 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)
Mots clés : service universel,annuaire universel,renseignements téléphoniques,renseignements,12,service des renseignements,directive service universel,opérateur
Thème : service universel
A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 3 mars 2005 | Pays | Zone : France