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Membres du groupe d’actionnaires associés de la Régie nationale des usines Renault dans le cadre de la cession de gré à gré. (Article Annexe)
Annexe
Le ministre de l’économie et des finances,
Vu la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations ;
Vu le décret n° 93-1041 du 3 septembre 1993 pris pour l’application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée ;
Vu le décret n° 95-841 du 17 juillet 1995 pris pour l’application de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation ;
Vu, conformément à l’article 3, alinéa 8, de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée, l’avis de la Commission de la privatisation en date du 13 juin 1996 (1) ;
La Commission de la privatisation entendue et sur son avis conforme recueilli en vertu des dispositions de l’article 4, alinéa 2, de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée et de l’article 1er (2°) du décret n° 93-1041 du 3 septembre 1993 susvisé,
(1) Cet avis de la Commission de la privatisation est publié au Journal officiel de ce jour sous la rubrique Avis divers.
Article 1
14 395 142 actions de la Régie nationale des usines Renault détenues par l’Etat seront cédées de gré à gré, en application de l’alinéa 2 de l’article 4 de la loi du 6 août 1986 modifiée susvisée et de l’article 1er (2°) du décret du 3 septembre 1993 susvisé, aux investisseurs dont la liste est annexée au présent arrêté.
Ces actions seront cédées au prix de 139 F par action.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Membres du groupe d’actionnaires associés de la Régie nationale des usines Renault dans le cadre de la cession de gré à gré. (Article Annexe)
Annexe
Assurances générales de France I.A.R.T. : 600 000 actions.
Assurances générales de France Vie : 600 000 actions.
Banque cantonale vaudoise : 1 200 000 actions.
Banque nationale de Paris : 1 200 000 actions.
Bayerische Landesbank : 1 200 000 actions.
B.V. Beleggingsmaatschappij Berendaal (groupe ING) :
605 000 actions.
caisse centrale des banques populaires : 600 000 actions.
caisse des dépôts et consignations : 2 400 000 actions.
commerzbank : 600 000 actions.
Crédit commercial de France : 1 195 100 actions.
Crédit national : 1 195 042 actions.
Lazard frères et Cie : 1 200 000 actions.
Union de banques suisses : 1 800 000 actions.
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JEAN ARTHUIS.
